Mémoire en la cause pour les habitans, corps & communautés de L'Etoile, & de Condé-Folie-Bas, intimés. Contre M. le duc de Chaulnes, appelant / Joseph Omer Joly de Fleury (1764)

Public ISBD Titre : Mémoire en la cause pour les habitans, corps & communautés de L'Etoile, & de Condé-Folie-Bas, intimés. Contre M. le duc de Chaulnes, appelant Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Lelurez (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1764 Importance : 10 p. Format : 2° Note générale : Gravure sur bois : bandeau, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Tags : Pâturage (droit de) - Ancien Régime  Chaulnes, Marie-Joseph-Louis d'Albert d'Ailly (duc de ; 1741-1792) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7388 Mémoire en la cause pour les habitans, corps & communautés de L'Etoile, & de Condé-Folie-Bas, intimés. Contre M. le duc de Chaulnes, appelant [texte imprimé] / Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Lelurez (18e siècle), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de Ch. Est. Chenault, 1764 . - 10 p. ; 2°. Gravure sur bois : bandeau, lettrine Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires Tags : Pâturage (droit de) - Ancien Régime  Chaulnes, Marie-Joseph-Louis d'Albert d'Ailly (duc de ; 1741-1792) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7388

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Archives	Archives A3 Bt 01 (103)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 66			Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour Jean-Baptiste Salliere, bourgeois de Paris, défendeur & demandeur. Contre le marquis de La Salle, & la dame son épouse, demandeurs & défendeurs. Et contre Toussaint Boudoux, se disant syndic & directeur des créanciers de la dame comtesse d'Offemont, intervenant & demandeur / Bailleux (1767)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Jean-Baptiste Salliere, bourgeois de Paris, défendeur & demandeur. Contre le marquis de La Salle, & la dame son épouse, demandeurs & défendeurs. Et contre Toussaint Boudoux, se disant syndic & directeur des créanciers de la dame comtesse d'Offemont, intervenant & demandeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur ; Jean-Baptiste Salliere (17..-17..), Nom associé ; Adrien Nicolas Piédefer, marquis de la Salle ou Lasalle, comte d’Offrémont (1735-1818) , Nom associé ; Toussaint Boudoux (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1767 Importance : 14 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11608 Mémoire pour Jean-Baptiste Salliere, bourgeois de Paris, défendeur & demandeur. Contre le marquis de La Salle, & la dame son épouse, demandeurs & défendeurs. Et contre Toussaint Boudoux, se disant syndic & directeur des créanciers de la dame comtesse d'Offemont, intervenant & demandeur [texte imprimé] / Bailleux (17..-17..), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur ; Jean-Baptiste Salliere (17..-17..), Nom associé ; Adrien Nicolas Piédefer, marquis de la Salle ou Lasalle, comte d’Offrémont (1735-1818) , Nom associé ; Toussaint Boudoux (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, 1767 . - 14 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11608

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Archives	Archives Bt 343 ter (2772)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour Louis, Marquis de Gouy, [...] seigneur d'Avrigny, appelant. Contre M. Ogier, président honoraire au Parlement, ambassadeur en Dannemarck, & Madame Ogier son épouse, seigneur & dame de Cressonssacq, intimés / Léonard Sahuguet d' Espagnac (1763)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Louis, Marquis de Gouy, [...] seigneur d'Avrigny, appelant. Contre M. Ogier, président honoraire au Parlement, ambassadeur en Dannemarck, & Madame Ogier son épouse, seigneur & dame de Cressonssacq, intimés Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Léonard Sahuguet d' Espagnac (1709-1781), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Doulcet (17..-....), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur ; Louis Gouy d'Arsy (1717-1790), Nom associé ; Jean-François Ogier (1703-1775) , Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1763 Importance : 24 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10668 Mémoire pour Louis, Marquis de Gouy, [...] seigneur d'Avrigny, appelant. Contre M. Ogier, président honoraire au Parlement, ambassadeur en Dannemarck, & Madame Ogier son épouse, seigneur & dame de Cressonssacq, intimés [texte imprimé] / Léonard Sahuguet d' Espagnac (1709-1781), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Doulcet (17..-....), Signataire ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur ; Louis Gouy d'Arsy (1717-1790), Nom associé ; Jean-François Ogier (1703-1775) , Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, 1763 . - 24 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10668

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Archives	Archives Bt 330-2 (FP213)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour Me Joseph-René Boistel, écuyer, seigneur de Belloy-sur-Somme, & de la cour-Longueau, avocat au parlement & au bailliage d'Amiens, défendeur. Contre les sieurs Claude, & Balthasar Picquet, chevaliers de l'Ordre Royal & militaire de S. Louis, seigneurs de Belloy-sur-Somme, Demandeurs / Joseph-René Boistel (1767)

Public ISBD Titre : Mémoire pour Me Joseph-René Boistel, écuyer, seigneur de Belloy-sur-Somme, & de la cour-Longueau, avocat au parlement & au bailliage d'Amiens, défendeur. Contre les sieurs Claude, & Balthasar Picquet, chevaliers de l'Ordre Royal & militaire de S. Louis, seigneurs de Belloy-sur-Somme, Demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Claude Picquet (17..-17..), Nom associé ; Balthasar Picquet (17..-17..), Nom associé ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imp. de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1767 Importance : 29-[3 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité d'Amiens Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7868 Mémoire pour Me Joseph-René Boistel, écuyer, seigneur de Belloy-sur-Somme, & de la cour-Longueau, avocat au parlement & au bailliage d'Amiens, défendeur. Contre les sieurs Claude, & Balthasar Picquet, chevaliers de l'Ordre Royal & militaire de S. Louis, seigneurs de Belloy-sur-Somme, Demandeurs [texte imprimé] / Joseph-René Boistel (1719-1803), Auteur ; Claude Picquet (17..-17..), Nom associé ; Balthasar Picquet (17..-17..), Nom associé ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imp. de Ch. Est. Chenault, 1767 . - 29-[3 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité d'Amiens Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7868

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 68 (134 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs (1762)

Public ISBD Titre : Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Benoist (18e siècle), Signataire ; Bailliage (Beauvais), Nom associé ; Présidial (Beauvais), Nom associé ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault Année de publication : 1762 Importance : 28 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats Résumé : Le litige porte sur l'accès et la place des officiers du Présidial au coeur de la cathédrale au cours des offices Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2824 Mémoire pour les officiers du bailliage & siège présidial de Beauvais, Demandeurs & Défendeurs. Contre Mr. le cardinal de Gesvres, évêque comte de Beauvais, & les chanoines & chapitre de l'église cathédrale de la même ville, Défendeurs & Demandeurs [texte imprimé] / Etienne-René Potier de Gesvres (1697-1774) , Nom associé ; Joseph Omer Joly de Fleury (1715 -1810), Signataire ; avocat Benoist (18e siècle), Signataire ; Bailliage (Beauvais), Nom associé ; Présidial (Beauvais), Nom associé ; Charles Etienne Chenault (171.-1773) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Ch. Est. Chenault, 1762 . - 28 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau, lettre ornée Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités pour ou contre l'autorité ecclésiastique:Autorité ecclésiastique opposée au pouvoir royal, aux Etats Résumé : Le litige porte sur l'accès et la place des officiers du Présidial au coeur de la cathédrale au cours des offices Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2824

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 21 (3391)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3391

Mémoire pour Pierre Scellier, marchand de bois à Coucy-le-Château, intimé. Contre les supérieurs & prêtres de la congrégation de l'Oratoire de l'Institution de Paris, seigneurs de Saint-Paul-aux-Bois, appelans (1769)

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Mémoire pour le sieur Alophe De Billaud de Sadonville, écuyer, accusateur, intimé, & appelant. Contre les nommés Doscot dits Labbé, père & fils, accusés & appelans. Mre Anne-Nicolas Doublet, chevalier, marquis de Persan, maître des requêtes, intimé. Et le nommé Caron, garde de chasse de la terre de Persan, aussi intimé / Alophe Billaud de Sadonville ; avocat Bruere (1767)

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Mémoire pour le sieur Joseph Le Caux de la Tombelle, négociant à Noyon, & entrepreneur des fourages pour le régiment de Conty, en garnison à Chauny, appelant. Contre Monsieur le procureur général,intimé (1766)

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Mémoire sur délibéré, pour le sieur Jean-Baptiste Salliere, bourgeois de Paris, intimé. Contre messire Adrien-Nicolas, marquis de La Salle, chevalier, comte d'Offemont, & dame Suzanne-Françoise Gobelin d'Offemont son épouse, appelans / Tudert ; Bailleux (1766)

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Plaidoyer pour messire Jean-Louis-Frédéric-Charles vicomte de Bombelles, [...] défendeur & demandeur. Contre demoiselle Marthe Camp, fille majeure, appelante comme d'abus, & defenderesse. Et contre Antoine Maugis, tuteur ad hoc d'Antoinette-Louise-Angélique-Charlotte de Bombelles, aussi appelant & demandeur. En présence de dame Marie-Françoise de Carvoisin, épouse dudit vicomte de Bombelles. Et de dame Magdelaine-Claudine-Charlotte-Renée de Bombelles, veuve de messire Antoine Hennet, [...] ([s. d. (ca 1772)])

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Précis pour Me Boistel, Contre les sieurs Picquet / Joseph-René Boistel (1767)

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Précis sur appointement à mettre. Pour le sieur Louis Delavaux, ci-devant régisseur des revenus du prieuré de Querzy (sic)[Quiercy], demandeur. Contre Messire Louis-Alexis de Marolles, écuyer, curé de Manicant (sic)[Manicamq], défenseur (1772)

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Réplique pour Louis, Marquis de Gouy, [...] seigneur d'Avrigny, appelant. Contre M. Ogier, président honoraire au Parlement, ambassadeur en Dannemarck, & Madame Ogier son épouse, seigneur & dame en partie de Cressonssacq, intimés / Léonard Sahuguet d' Espagnac (1764)

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Réponse pour le sieur Alophe Du Billaud de Sadonville, écuyer, accusateur & intimé. Contre les nommés Doscot dits Labbé, père & fils, accusés & appelans / Alophe Billaud de Sadonville ; Joseph Omer Joly de Fleury ; Bailleux (1767)

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