| Titre : |
Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Signataire ; veuve de Pierre-Nicolas Desjardins (17..-1790?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Beauvais : De l'imprimerie de la veuve Desjardins |
| Année de publication : |
1784 |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=15794 |
Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Signataire ; veuve de Pierre-Nicolas Desjardins (17..-1790?), Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de la veuve Desjardins, 1784 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 (1784)
