Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1774)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez Année de publication : 1774 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Du 9 août 1774. Bandeau armorié g.s.b. signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22560 Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur . - [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez, 1774 . - 4 p. ; 4°. Du 9 août 1774. Bandeau armorié g.s.b. signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22560

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Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1777 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Du 22 juillet 1777 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22553 Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant l'imposition de huit cents mille livres, destinée aux dépenses, tant des travaux des canaux de Picardie & de Bourgogne, & de la navigation de la rivière de la Charente, que des autres ouvrages de cette nature, relatifs au progrès de la navigation [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1777 . - 4 p. ; 4°. Du 22 juillet 1777 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22553

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Par lequel [...] il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendans de la succession vacante du sieur Escourre, sera payé sur le pied de leur valeur entière [...] Du 14 août 1770 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Par lequel [...] il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendans de la succession vacante du sieur Escourre, sera payé sur le pied de leur valeur entière [...] Du 14 août 1770 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Cotte. Donné à Compiègne le 14 août 1770 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11003 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Par lequel [...] il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendans de la succession vacante du sieur Escourre, sera payé sur le pied de leur valeur entière [...] Du 14 août 1770 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Cotte. Donné à Compiègne le 14 août 1770 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11003

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte. Donné à Compiègne le 10 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11013 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection d'Avranches, du 13 février dernier ; ordonne l'exécution des déclarations du Roi des 19 juin 1691 & 16 juillet 1697 ; et condamne Gabriel Rubé, sergent, en cent livres d'amende, pour avoir procédé à une saisie & exécution de meubles, en vertu d'un acte obligatoire, sur l'expédition délivrée en papier [...] Du 10 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte. Donné à Compiègne le 10 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11013

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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection du Pont-de-l'Arche du 12 octobre 1772 ; ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits de formule ; en conséquence, assujettit les préposés à la régie des droits de tarif du bourg d'Elbeuf, à tenir leur registre de recette en papier timbré [...] Du 17 août 1773 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1773)])

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection du Pont-de-l'Arche du 12 octobre 1772 ; ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits de formule ; en conséquence, assujettit les préposés à la régie des droits de tarif du bourg d'Elbeuf, à tenir leur registre de recette en papier timbré [...] Du 17 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez Année de publication : [s.d. (1773)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Donné à Compiègne le 17 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11015 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse & annulle une sentence de l'élection du Pont-de-l'Arche du 12 octobre 1772 ; ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits de formule ; en conséquence, assujettit les préposés à la régie des droits de tarif du bourg d'Elbeuf, à tenir leur registre de recette en papier timbré [...] Du 17 août 1773 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Guillaume Desprez, [s.d. (1773)] . - 4 p. ; 4°. Donné à Compiègne le 17 août 1773 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11015

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
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Arrest du conseil d'état du Roi, qui condamne les officiers municipaux de la ville d'Amiens, au payement des droits de contrôle des baux & adjudications de leurs biens & revenus, quoiqu'énoncés avoir été faits devant M. L'intendant [...] Du vingt-quatre septembre 1771 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1776)

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Arrest du Conseil d’État du Roi, Qui ordonne une imposition annuelle, à commencer en 1776, de la somme de huit cens mille [800 000] livres [...], pour être employée aux travaux du canal de Picardie & de celui de Bourgogne, de la navigation de la Charente, & autres ouvrages de cette nature, destinés aux progrès de la navigation. Du premier août 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1775)])

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Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

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Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

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