| Titre : |
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez N. H. Nyon |
| Année de publication : |
1787 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
|
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=8081 |
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; roi de France Charles X (1757-1836) , Nom associé ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez N. H. Nyon, 1787 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1763 Langues : Français ( fre) |
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, Par lesquelles Sa Majesté fait don à M. le comte d'Artois, à titre & par supplément d'apanage, de la mouvance sur les terres de Saint-Valéry & Roc de Cayeux; distrait cette mouvance du comté d'Amiens, & l'unit au comté de Ponthieu. Données à Versailles au mois d'août 1785 (1787)
