| Titre : |
Déclaration du Roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris, relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages. Donnée à Versailles le 24 juillet 1785 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1785 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées
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| Permalink : |
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Déclaration du Roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris, relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages. Donnée à Versailles le 24 juillet 1785 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Charles-Alexandre de Calonne (1734-1802) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Déclaration du Roi, qui détermine la déduction qui sera faite sur les droits d'entrée à Paris, relatifs au café, au sucre & à la cire, pour la tare des tonneaux & emballages. Donnée à Versailles le 24 juillet 1785 (1785)
