Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)]) 

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois Année de publication : [s.d. (1784)] Importance : 1 f. Format : 88 x 62 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Note de contenu : Le haut du placard est constitué de l'arrêt royal et le bas par un : Etat des lieux de la Généralité de Soissons où il est permis aux rouliers d'atteler à leurs voitures des chevaux de renfort, conformément à l'article 6 du présent arrêt Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8369 Arrêt du Conseil d’État du Roi, portant nouveau règlement sur le roulage. Du vingt-huit décembre mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] : [placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, [s.d. (1784)] . - 1 f. ; 88 x 62 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Note de contenu : Le haut du placard est constitué de l'arrêt royal et le bas par un : Etat des lieux de la Généralité de Soissons où il est permis aux rouliers d'atteler à leurs voitures des chevaux de renfort, conformément à l'article 6 du présent arrêt Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8369

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1784)]) 

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois Année de publication : [s.d. (1784)] Importance : 1 f. Format : 60 x 45 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2259 Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage & l'entrepôt des marchandises. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-quatre [1784] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Louis Charles Auguste Le Tonnellier (1730-1807) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, [s.d. (1784)] . - 1 f. ; 60 x 45 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2259

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui interprète ceux précédemment rendus, concernant le courtage du roulage URL

Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les amendes de condamnation arbitraire [...] Enjoint aux officiers [...] de faire rédiger sommairement & sur le champ tous les jugemens portant condamnation d'amendes [...] Fait défenses aux greffiers & à tous autres, de recevoir ladites amendes ; & leur enjoint de faire l'ouverture de leurs greffes aux commis & préposés de l'administration des domaines [...] Du vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-un [1781] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1782) 

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les amendes de condamnation arbitraire [...] Enjoint aux officiers [...] de faire rédiger sommairement & sur le champ tous les jugemens portant condamnation d'amendes [...] Fait défenses aux greffiers & à tous autres, de recevoir ladites amendes ; & leur enjoint de faire l'ouverture de leurs greffes aux commis & préposés de l'administration des domaines [...] Du vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-un [1781] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois Année de publication : 1782 Importance : 1 f. Format : 53 x 42 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2256 Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les amendes de condamnation arbitraire [...] Enjoint aux officiers [...] de faire rédiger sommairement & sur le champ tous les jugemens portant condamnation d'amendes [...] Fait défenses aux greffiers & à tous autres, de recevoir ladites amendes ; & leur enjoint de faire l'ouverture de leurs greffes aux commis & préposés de l'administration des domaines [...] Du vingt-huit novembre mil sept cent quatre-vingt-un [1781] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, 1782 . - 1 f. ; 53 x 42 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2256

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les amendes de condamnation arbitraire [...] URL

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire Editeur : Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois Année de publication : 1785 Importance : 1 f. Format : 60x46 cm Note générale : Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac. Fait à Soissons le 9 août 1785 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1497 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves des agrégés aux nouvelles communautés des villes du ressort du parlement de Paris, qui étoient décédés avant la publication de l'arrêt du Conseil du 13 septembre 1784, pourront être admises dans lesdites communautés, en payant seulement la moitié des droits de réception, pourvu qu'elles se présentent dans le délai fixé jusqu'au 31 décembre prochain. Du vingt mai mil sept cent quatre-vingt-cinq : [Placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, 1785 . - 1 f. ; 60x46 cm. Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac. Fait à Soissons le 9 août 1785 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1497

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Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Soissons, Louis Le Peletier, marquis de Montmeliant, seigneur de Mortefontaine, Plailly, Beaupré, Othis & autres lieux [...] / Louis Le Peletier de Mortefontaine ([s.d. (1783)]) 

Public ISBD Titre : Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Soissons, Louis Le Peletier, marquis de Montmeliant, seigneur de Mortefontaine, Plailly, Beaupré, Othis & autres lieux [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois Année de publication : [s.d. (1783)] Importance : 1 f. Format : 60 x 45 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Médecine vétérinaire et Traités d'hippiatrique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale Note de contenu : Dispositions à propos de la maladie de la morve Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2258 Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Soissons, Louis Le Peletier, marquis de Montmeliant, seigneur de Mortefontaine, Plailly, Beaupré, Othis & autres lieux [...] [texte imprimé] / Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, [s.d. (1783)] . - 1 f. ; 60 x 45 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Médecine vétérinaire et Traités d'hippiatrique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale Note de contenu : Dispositions à propos de la maladie de la morve Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2258

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Affiches, Cartes et Plans	Archives A0 Bt 1 (2896 G)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Senlis 2896-G

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Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Soissons, Louis Le Peletier, marquis de Montmeliant, seigneur de Mortefontaine URL

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