Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-un [1781] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1783)]) 

Public ISBD Titre : Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-un [1781] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : [s.d. (1783)] Importance : 1 f. Format : 77 x 53 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Thérapeutique:Hydrothérapie et balnéologie - Traité sur les eaux minérales et médicinales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2257 Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume. Du cinq mai mil sept cent quatre-vingt-un [1781] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois, [s.d. (1783)] . - 1 f. ; 77 x 53 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Thérapeutique:Hydrothérapie et balnéologie - Traité sur les eaux minérales et médicinales Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2257

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Arrêt du Conseil d’État du Roi, concernant l'examen & la distribution des eaux minérales & médicinales du royaume URL

Arret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1785)

Public ISBD Titre : Arret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : 1785 Importance : 1 f. Format : 57x40 cm Note générale : Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac. Fait le 16 janvier 1785 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1493 Arret du Conseil d'Etat du Roi concernant la perception du droit de Centième denier pour les actes portant réunion de l'usufruit à la propiété d'un immeuble, & qui règle les cas où ce droit doit être perçu ou non perçu. Du 8 décembre 1784 : [Placard] [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois, 1785 . - 1 f. ; 57x40 cm. Signé : Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac. Fait le 16 janvier 1785 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1493

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Déclaration du Roi, Pour la liberté du commerce des grains. Donnée à Versailles le 17 juin 1787. Registrée en Parlement le 25 juin mil sept cent quatre-vingt-sept / Louis XVI, roi de France (1787)

Public ISBD Titre : Déclaration du Roi, Pour la liberté du commerce des grains. Donnée à Versailles le 17 juin 1787. Registrée en Parlement le 25 juin mil sept cent quatre-vingt-sept Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : 1787 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : 1 bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1505 Déclaration du Roi, Pour la liberté du commerce des grains. Donnée à Versailles le 17 juin 1787. Registrée en Parlement le 25 juin mil sept cent quatre-vingt-sept [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois, 1787 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : 1 bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denrées Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1505

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Ordonnance contenant qu'il sera convoquée annuellement, à commencer de cette année, un jour de dimanche ou de fête, vers la fin du mois de décembre, par le maire ou syndic de chaque paroisse, une assemblée d'habitans, dans laquelle il sera fait & arrêté un état détaillé des pertes générales & particulières de récolte & des bestiaux survenues dans la paroisse pendant le cours de l'année, & qui n'auront point été constatées par les officiers des élections. Du 23 juillet 1785 / Généralité (Soissons) (1785)

Public ISBD Titre : Ordonnance contenant qu'il sera convoquée annuellement, à commencer de cette année, un jour de dimanche ou de fête, vers la fin du mois de décembre, par le maire ou syndic de chaque paroisse, une assemblée d'habitans, dans laquelle il sera fait & arrêté un état détaillé des pertes générales & particulières de récolte & des bestiaux survenues dans la paroisse pendant le cours de l'année, & qui n'auront point été constatées par les officiers des élections. Du 23 juillet 1785 : [Placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Généralité (Soissons), Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : 1785 Importance : 1 f. Format : 60x46 cm Note générale : De par le roi, Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac. Fait à Soissons le 23 juillet 1785 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1498 Ordonnance contenant qu'il sera convoquée annuellement, à commencer de cette année, un jour de dimanche ou de fête, vers la fin du mois de décembre, par le maire ou syndic de chaque paroisse, une assemblée d'habitans, dans laquelle il sera fait & arrêté un état détaillé des pertes générales & particulières de récolte & des bestiaux survenues dans la paroisse pendant le cours de l'année, & qui n'auront point été constatées par les officiers des élections. Du 23 juillet 1785 : [Placard] [texte imprimé] / Généralité (Soissons), Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur ; Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye-Blossac (1753-1840) , Signataire . - A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois, 1785 . - 1 f. ; 60x46 cm. De par le roi, Charles-Esprit-Marie de La Bourdonnaye de Blossac. Fait à Soissons le 23 juillet 1785 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Soissons (généralité) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1498

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Affiches, Cartes et Plans	MACPA-192 Tiroir 4 Gauche	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 1 (008)

Ordonnance du Roi,concernant les messageries. Du 12 août 1775 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775) 

Public ISBD Titre : Ordonnance du Roi,concernant les messageries. Du 12 août 1775 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois Année de publication : 1775 Importance : 1 f. Format : 53 x 41,5 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2208 Ordonnance du Roi,concernant les messageries. Du 12 août 1775 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Signataire ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Chrétien-Guillaume de Lamoignon de Malesherbes (1721-1794), Signataire ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - A Soissons : de l'imprimerie de P. Courtois, 1775 . - 1 f. ; 53 x 41,5 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2208

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Ordonnance du Roi,concernant les messageries. Du 12 août 1775 URL

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