Jugement [incomplet ?] sous l'autorité du Duc de Saint-Simon sur la requête de Nicolas Regnard, procureur à Senlis contre Jean Veinoi, laboureur à Rully, Marie-Jeanne Thomas sa femme, Guillaume Soublemontier et Catherine Thomas sa femme demeurant à Rully, enfants et héritiers de Marie Bruiere / Léon Dautheuil (1736 (02-23))

Public ISBD Titre : Jugement [incomplet ?] sous l'autorité du Duc de Saint-Simon sur la requête de Nicolas Regnard, procureur à Senlis contre Jean Veinoi, laboureur à Rully, Marie-Jeanne Thomas sa femme, Guillaume Soublemontier et Catherine Thomas sa femme demeurant à Rully, enfants et héritiers de Marie Bruiere Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1675-1755) , Nom associé ; Nicolas Regnard (17..-17..), Nom associé ; Saint-Rieul (église et collégiale) (Senlis), Nom associé ; Jean Veinoi (17..-17..), Nom associé ; Marie-Jeanne Thomas (17..-17..), Nom associé ; Guillaume Soublemontier (17..-17..), Nom associé ; Catherine Thomas (17..-17..), Nom associé ; Marie Bruiere (16..-17..), Nom associé Année de publication : 1736 (02-23) Importance : Parchemin manuscrit (2 ff.) Format : 26 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Rully (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22412 Jugement [incomplet ?] sous l'autorité du Duc de Saint-Simon sur la requête de Nicolas Regnard, procureur à Senlis contre Jean Veinoi, laboureur à Rully, Marie-Jeanne Thomas sa femme, Guillaume Soublemontier et Catherine Thomas sa femme demeurant à Rully, enfants et héritiers de Marie Bruiere [texte manuscrit ou tapuscrit] / Léon Dautheuil (1899-1977), Annotateur ; Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1675-1755) , Nom associé ; Nicolas Regnard (17..-17..), Nom associé ; Saint-Rieul (église et collégiale) (Senlis), Nom associé ; Jean Veinoi (17..-17..), Nom associé ; Marie-Jeanne Thomas (17..-17..), Nom associé ; Guillaume Soublemontier (17..-17..), Nom associé ; Catherine Thomas (17..-17..), Nom associé ; Marie Bruiere (16..-17..), Nom associé . - 1736 (02-23) . - Parchemin manuscrit (2 ff.) ; 26 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Rully (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22412

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Archives	Archives A4 Bt 83 (705)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 242-243

Sentence de Monsieur le bailly de Senlis, ou Monsieur le lieutenant particulier. Du dix-neuf [19] aoust 1744. Qui ordonne que Claude Leau juré priseur, vendeur de biens-meubles, est maintenu & gardé dans le droit & possession de faire seul [...] la prisée, exposition & ventes [....], & fait défenses à toutes personnes [...] de faire à l'avenir aucune exposition ni vente publique de meuble [...] sans y appeler ledit Leau [...] &c / Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1744) 

Public ISBD Titre : Sentence de Monsieur le bailly de Senlis, ou Monsieur le lieutenant particulier. Du dix-neuf [19] aoust 1744. Qui ordonne que Claude Leau juré priseur, vendeur de biens-meubles, est maintenu & gardé dans le droit & possession de faire seul [...] la prisée, exposition & ventes [....], & fait défenses à toutes personnes [...] de faire à l'avenir aucune exposition ni vente publique de meuble [...] sans y appeler ledit Leau [...] &c : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1675-1755) , Auteur Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1744 Importance : 1 f. Format : 37 x 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8926 Sentence de Monsieur le bailly de Senlis, ou Monsieur le lieutenant particulier. Du dix-neuf [19] aoust 1744. Qui ordonne que Claude Leau juré priseur, vendeur de biens-meubles, est maintenu & gardé dans le droit & possession de faire seul [...] la prisée, exposition & ventes [....], & fait défenses à toutes personnes [...] de faire à l'avenir aucune exposition ni vente publique de meuble [...] sans y appeler ledit Leau [...] &c : [placard] [texte imprimé] / Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1675-1755) , Auteur . - [S.l.] : [s.n.], 1744 . - 1 f. ; 37 x 24 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8926

• Sentence de Monsieur le bailly de Senlis ou Monsieur le lieutenant particulier. Du premier décembre 1747. Qui juge que le Sr Leau a droit seul de faire à l'exclusion de tous huissiers, sergens, & de toutes personnes dans le bailliage, présidial & prevosté de la ville & banlieue de Senlis & ses dépendances, les prisées & ventes [....], fait défenses à toutes personnes [...] de s'y immisser [...] &c. / Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1748) 

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Sentence de Monsieur le bailly de Senlis [...] Du dix-neuf [19] aoust 1744 URL

Sentence de Monsieur le bailly de Senlis ou Monsieur le lieutenant particulier. Du premier décembre 1747. Qui juge que le Sr Leau a droit seul de faire à l'exclusion de tous huissiers, sergens, & de toutes personnes dans le bailliage, présidial & prevosté de la ville & banlieue de Senlis & ses dépendances, les prisées & ventes [....], fait défenses à toutes personnes [...] de s'y immisser [...] &c. / Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1748) 

Public ISBD Titre : Sentence de Monsieur le bailly de Senlis ou Monsieur le lieutenant particulier. Du premier décembre 1747. Qui juge que le Sr Leau a droit seul de faire à l'exclusion de tous huissiers, sergens, & de toutes personnes dans le bailliage, présidial & prevosté de la ville & banlieue de Senlis & ses dépendances, les prisées & ventes [....], fait défenses à toutes personnes [...] de s'y immisser [...] &c. : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1675-1755) , Auteur Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1748 Importance : 1 f. Format : 35 x 45 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8925 Sentence de Monsieur le bailly de Senlis ou Monsieur le lieutenant particulier. Du premier décembre 1747. Qui juge que le Sr Leau a droit seul de faire à l'exclusion de tous huissiers, sergens, & de toutes personnes dans le bailliage, présidial & prevosté de la ville & banlieue de Senlis & ses dépendances, les prisées & ventes [....], fait défenses à toutes personnes [...] de s'y immisser [...] &c. : [placard] [texte imprimé] / Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1675-1755) , Auteur . - [S.l.] : [s.n.], 1748 . - 1 f. ; 35 x 45 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8925

• Sentence de Monsieur le bailly de Senlis, ou Monsieur le lieutenant particulier. Du dix-neuf [19] aoust 1744. Qui ordonne que Claude Leau juré priseur, vendeur de biens-meubles, est maintenu & gardé dans le droit & possession de faire seul [...] la prisée, exposition & ventes [....], & fait défenses à toutes personnes [...] de faire à l'avenir aucune exposition ni vente publique de meuble [...] sans y appeler ledit Leau [...] &c / Louis de Rouvroy (duc de) Saint-Simon (1744) 

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Affiches, Cartes et Plans	Archives A0 Bt 01 (100)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives 199

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