Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary / Charles Paul Patine (1806 (08-16))

Public ISBD Titre : Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Patine (17..-18..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudeloup (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1806 (08-16) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 31 cm Accompagnement : papier manuscrit (1 f.) Note générale : Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23123 Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Patine (17..-18..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudeloup (17..-18..), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm + papier manuscrit (1 f.). Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23123

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270

Archives Nationales - Inventaires et documents. Lettres, ordres et apostilles de Napoléon Ier / Napoléon Ier (1965)

Public ISBD Titre de série : Archives Nationales - Inventaires et documents Titre : Lettres, ordres et apostilles de Napoléon Ier : extraits des Archives Daru (138 AP) Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Napoléon Ier (1769-1821), Auteur ; Suzanne d' Huart (1923-2003), Éditeur scientifique ; Archives nationales (France), Éditeur scientifique Année de publication : 1965 Importance : 1 vol. (XV-371 p.) Illustrations : pl. Format : 23 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1805-1815 : Premier Empire et première Restauration [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Technique de communication :Correspondance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7652 Archives Nationales - Inventaires et documents. Lettres, ordres et apostilles de Napoléon Ier : extraits des Archives Daru (138 AP) [texte imprimé] / Napoléon Ier (1769-1821), Auteur ; Suzanne d' Huart (1923-2003), Éditeur scientifique ; Archives nationales (France), Éditeur scientifique . - 1965 . - 1 vol. (XV-371 p.) : pl. ; 23 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1805-1815 : Premier Empire et première Restauration [1 - Thésaurus UNESCO ] Information et communication:Recherche et politique de la communication:Processus de communication:Technique de communication :Correspondance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7652

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	1853	Livre	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêté des Consuls de la République relatif aux rentes affectées aux hospices et autres établissements de bienfaisance par la loi du 4 ventôse an XI. (Suivi) de la circulaire d'application du préfet de l'Oise / Napoléon Ier ([s.d. (1802)])

Public ISBD Titre : Arrêté des Consuls de la République relatif aux rentes affectées aux hospices et autres établissements de bienfaisance par la loi du 4 ventôse an XI. (Suivi) de la circulaire d'application du préfet de l'Oise Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Napoléon Ier (1769-1821), Signataire ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Auteur ; Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; A. Poilleu, Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1802)] Importance : 1 f. Format : 4° Note générale : Saint-Cloud, le 27 frimaire, an XI et Beauvais, ce 9 nivôse an XI Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1799 à 1815 : Consulat, 1er Empire Fonction : Lettre circulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8684 Arrêté des Consuls de la République relatif aux rentes affectées aux hospices et autres établissements de bienfaisance par la loi du 4 ventôse an XI. (Suivi) de la circulaire d'application du préfet de l'Oise [texte imprimé] / Napoléon Ier (1769-1821), Signataire ; Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1749-1826) , Auteur ; Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; A. Poilleu, Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1802)] . - 1 f. ; 4°. Saint-Cloud, le 27 frimaire, an XI et Beauvais, ce 9 nivôse an XI Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1799 à 1815 : Consulat, 1er Empire Fonction : Lettre circulaire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8684

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (3660)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Contrat de vente passé par devant Ch. P. Vatin, notaire à Senlis, de la terre d'Ognon, de celle d'Iviller [Yvillers] et de leurs dépendances, par Mr Titon à M. Perier / Charles Paul Vatin (1806 (08-16))

Public ISBD Titre : Contrat de vente passé par devant Ch. P. Vatin, notaire à Senlis, de la terre d'Ognon, de celle d'Iviller [Yvillers] et de leurs dépendances, par Mr Titon à M. Perier Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Maximilien Charles Titon (17..-18..), Nom associé ; Jean-Baptiste Maximilien Titon [Titon D'Orgery] (1771 - 1845), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Cécile Marie Titon (1773-1857), Nom associé Année de publication : 1806 (08-16) Importance : Papier manuscrit (31 ff.) Format : 29 cm Note générale : Très intéressante description des domaines d'Ognon, d'Yvillers et de leurs dépendances : moulin à eau d'Ognon, moulin à vent d'Yvillers, baux des terres et fermes avec le nom de leurs destinataires en 1806, rentes, bois de Malgenest Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villeneuve-sur-Verberie (Oise):hameau d'Yvillers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Malgenest (lieu dit) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23120 Contrat de vente passé par devant Ch. P. Vatin, notaire à Senlis, de la terre d'Ognon, de celle d'Iviller [Yvillers] et de leurs dépendances, par Mr Titon à M. Perier [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Maximilien Charles Titon (17..-18..), Nom associé ; Jean-Baptiste Maximilien Titon [Titon D'Orgery] (1771 - 1845), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Cécile Marie Titon (1773-1857), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (31 ff.) ; 29 cm. Très intéressante description des domaines d'Ognon, d'Yvillers et de leurs dépendances : moulin à eau d'Ognon, moulin à vent d'Yvillers, baux des terres et fermes avec le nom de leurs destinataires en 1806, rentes, bois de Malgenest Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villeneuve-sur-Verberie (Oise):hameau d'Yvillers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Malgenest (lieu dit) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23120

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270

Décret impérial qui rétablit la Garde impériale, supprime les Cent-Suisses, les Gardes de la Porte, les Gardes Suisses, la Maison militaire du Roi, etc. / Napoléon Ier (1815) 

Public ISBD Titre : Décret impérial qui rétablit la Garde impériale, supprime les Cent-Suisses, les Gardes de la Porte, les Gardes Suisses, la Maison militaire du Roi, etc. : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Napoléon Ier (1769-1821), Signataire ; A. Poilleu, Signataire Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : 1815 Importance : 1 f. Format : 51 x 38 cm Note générale : Donné à Lyon , le 13 mars 1815, et à Beauvais le 23 mars 1815 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1805-1815 : Premier Empire et première Restauration Index. décimale : 355.009 44 Études biographiques, géographiques et historiques relatives à l'armée française Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8859 Décret impérial qui rétablit la Garde impériale, supprime les Cent-Suisses, les Gardes de la Porte, les Gardes Suisses, la Maison militaire du Roi, etc. : [placard] [texte imprimé] / Napoléon Ier (1769-1821), Signataire ; A. Poilleu, Signataire . - Beauvais : Desjardins, 1815 . - 1 f. ; 51 x 38 cm. Donné à Lyon , le 13 mars 1815, et à Beauvais le 23 mars 1815 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1805-1815 : Premier Empire et première Restauration Index. décimale : 355.009 44 Études biographiques, géographiques et historiques relatives à l'armée française Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8859

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	MACPA-76 Tiroir 2 Gauche	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 197 (47)

Documents numériques

Décret impérial qui rétablit la Garde impériale URL

Détail officiel de la séance du Sénat, [...] Paris, le 22 janvier 1806 / Sénat (1800-1814; France) ([s.d. (1806)])

Permalink

Dossier relatif à Michel Philippe Aulas de La Bruyère (1750-1826)

Permalink

Le préfet de l'Oise aux commissions administratives des hospices du département, et aux commissions de bienfaisance du canton / Charles Léopold von Heydes de Belderbusch (1805)

Permalink

Régie des droits réunis / Préfecture (Oise) ([s.d. (1806)])

Permalink

Tribunal de première instance, séant à Senlis, département de l'Oise. Extrait du registre d'audience du 13 brumaire, an 9 de la République française / Tribunal de première instance (Senlis) (1800) 

Permalink

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