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Notariat et Ministère des huissiers |
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Vente de terres à Barbery, Rully, Montépilloy et environs / Charles Paul Vatin (1795)
Titre : Vente de terres à Barbery, Rully, Montépilloy et environs : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (17..-18..), Nom associé ; Denis-Martin Tremblay (1752-1822), Imprimeur Editeur : Senlis : Tremblay Année de publication : 1795 Importance : 1 f. Format : 30 x 45 cm Note générale : Notes du dr. Dautheuil ; Partie d'une affiche imprimée très probablement à Senlis, chez Tremblay : annonce d'une vente le 15 floréal de l'an 3 [2 mai 1795] de la République Française, à l'étude du citoyen Vatin, notaire à Senlis.
Il manque le haut et le bas de l'afficheLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Barbery (Oise)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Montépilloy (Oise)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Rully (Oise)Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21531 Vente de terres à Barbery, Rully, Montépilloy et environs : [placard] [texte imprimé] / Charles Paul Vatin (17..-18..), Nom associé ; Denis-Martin Tremblay (1752-1822), Imprimeur . - Senlis : Tremblay, 1795 . - 1 f. ; 30 x 45 cm.
Notes du dr. Dautheuil ; Partie d'une affiche imprimée très probablement à Senlis, chez Tremblay : annonce d'une vente le 15 floréal de l'an 3 [2 mai 1795] de la République Française, à l'étude du citoyen Vatin, notaire à Senlis.
Il manque le haut et le bas de l'affiche
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Barbery (Oise)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Montépilloy (Oise)
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Rully (Oise)Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21531 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 46 (301) Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives 206 Fonds Dautheuil Minute de l'adjudication d'une pièce de terre à Senlis par M. et Mde Boismare à M. Meunier / Charles Paul Vatin ; Payen ; Auguste Robert Guibourg (1811 (07-30))
Titre : Minute de l'adjudication d'une pièce de terre à Senlis par M. et Mde Boismare à M. Meunier Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (17..-18..), Signataire ; Payen (17..-18..), Signataire ; Auguste Robert Guibourg (17..-18..), Signataire ; Jean-Baptiste Victor Boismare (17..-18..), Nom associé ; Marie-Françoise Victoire, épouse Boismare (17..-18..), Nom associé ; Pierre Victor Meunier (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1811 (07-30) Ensemble bibliogr. : Dossier de la succession James (Louis Achille) (19e siècle) Importance : Papier manuscrit (6 ff.) Format : 30 cm Note générale : La pièce de terre est située au dessus du bosquet de Chamant, traversée par la sente de Bonsecours. La pièce est affermée avec d'autres biens à Charles Daniel Leblanc, négociant à Senlis.
Cachet à sec de Maitre GuibourgLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21533 Minute de l'adjudication d'une pièce de terre à Senlis par M. et Mde Boismare à M. Meunier [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (17..-18..), Signataire ; Payen (17..-18..), Signataire ; Auguste Robert Guibourg (17..-18..), Signataire ; Jean-Baptiste Victor Boismare (17..-18..), Nom associé ; Marie-Françoise Victoire, épouse Boismare (17..-18..), Nom associé ; Pierre Victor Meunier (17..-18..), Nom associé . - 1811 (07-30) . - Papier manuscrit (6 ff.) ; 30 cm.
Oeuvre : Dossier de la succession James (Louis Achille) (19e siècle)
La pièce de terre est située au dessus du bosquet de Chamant, traversée par la sente de Bonsecours. La pièce est affermée avec d'autres biens à Charles Daniel Leblanc, négociant à Senlis.
Cachet à sec de Maitre Guibourg
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une personne Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21533 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 46 (301 G) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives 206 Acte notarié de vente de pèces de terre d'un religieux de Chaâlis (1772)
Titre : Acte notarié de vente de pèces de terre d'un religieux de Chaâlis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1772 Importance : Parchemin manuscrit (2 f.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Fontaine-Chaalis (Oise)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiersType de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19304 Acte notarié de vente de pèces de terre d'un religieux de Chaâlis [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1772 . - Parchemin manuscrit (2 f.) ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Fontaine-Chaalis (Oise)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiersType de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19304 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 131 (MP 116 J) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1803 (05-25))
Titre : Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Pierre Seguin (17..-18..), Nom associé ; Marie Catherine Viard (17..-18..), Nom associé ; Marie-Anne Michel (17..-18..), Nom associé ; Catherine-Françoise Auxcousteaux (17..-18..), Nom associé ; Jean-Félix Caqueray (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1803 (05-25) Importance : [4 p.] Format : 4° Note générale : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise).
Acte notifié par Louis Marie Françoise Debussoy(?) huissier à Beauvais.
5 Prairial an XILangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15846 Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Pierre Seguin (17..-18..), Nom associé ; Marie Catherine Viard (17..-18..), Nom associé ; Marie-Anne Michel (17..-18..), Nom associé ; Catherine-Françoise Auxcousteaux (17..-18..), Nom associé ; Jean-Félix Caqueray (17..-18..), Nom associé . - 1803 (05-25) . - [4 p.] ; 4°.
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise).
Acte notifié par Louis Marie Françoise Debussoy(?) huissier à Beauvais.
5 Prairial an XI
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15846 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3147) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtMention ms : Beauvais [?] du citoyen Dumontier Pour le Cen Seguin Fonds Caix de St Aymour Acte signifié et bâillé copie à Nicolas Bordeaux, propriétaire à Fresneaux, suite à une requête de Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur, négociant demeurant à Amiens, créancier-hypothécaire de Thomas Juttier, cultivateur, demeurant ci-devant au Vauroux et maintenant à Bouttancourt [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1812)
Titre : Acte signifié et bâillé copie à Nicolas Bordeaux, propriétaire à Fresneaux, suite à une requête de Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur, négociant demeurant à Amiens, créancier-hypothécaire de Thomas Juttier, cultivateur, demeurant ci-devant au Vauroux et maintenant à Bouttancourt [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1812 Importance : 5-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15861 Acte signifié et bâillé copie à Nicolas Bordeaux, propriétaire à Fresneaux, suite à une requête de Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur, négociant demeurant à Amiens, créancier-hypothécaire de Thomas Juttier, cultivateur, demeurant ci-devant au Vauroux et maintenant à Bouttancourt [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur (17..-18..), Nom associé . - 1812 . - 5-[1 bl.] p. ; 4°.
Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15861 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 10 (3154) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1810)
PermalinkActe signifié, notifié & délaissé à Joseph Maturin Luçet, membre du corps législatif, De Margtte Tellier, son épouse demeurant à Paris, suite à une requête de Pierre-Louis Blandurel, propriétaire , demeurant à Saint-Léger, Antoine Masselin, cultivateur & Eloi Boudeville, scieur de long, ces deux derniers demeurans à la Neuville-Garnier, tous deux créanciers inscrits de François Pérault, menuisier, demeurant à Ons-en-Bray, & de Geneviève Nicole Poittevin sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1805)
PermalinkActe signifié, notifié et donné en copie à dame Margueritte Denise Poitevin, veuve en première noces de Jean Noël Georgeret et en secondes de Louis Alexandre Xavier Morin, demeurant à Paris, suite à une requête d’Adrien Bazin, propriétaire et marchand de farine, demeurant à Gournay-en-Bray [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1813)
PermalinkAdjudication par François Lambert, juge au bailliage de Chaumont, d'un bail de la rivière d'Arc (?) (1681 (05-05))
PermalinkBail entre Pierre Audebert Malay, propriétaire à Paris et Pierre Jacques Mongar, cultivateur à Berceau commune de Sivry, pour une ferme située à Réaux, arrondissement de Melun (1802 (02-28))
PermalinkBiens à vendre sur le terroir de Chamecy, en l'étude du citoyen Pannetier, notaire public à Senlis ([s.d. (1794)])
PermalinkContrat et Acte signifié, notifié et donné en copie au Sr Vaudrau, adjudicataire de la barrière de St Just des marais, pour un contrat passé entre Jérôme-Hyppolite Lévêque, huissier, demeurant à Beauvais, dame Marie-Anne-Elisabeth-Anasthasie Rousselle, son épouse et Jean-Pierre Joly, notaire demeurant à Beauvais [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1813)
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 11e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible. Relatif aux scellés apposés après le décès des citoyens dont les défenseurs de la patrie sont héritiers. (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 13e jour de ventose, an second de la République Françoise, une et indivisible, Qui prescrit l'heure des publications de criées / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 17e jour de nivôse,an second de la République Française, une et indivisible. Relatif aux donations et successions / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1794)])
PermalinkDécret de la Convention Nationale, du 18e jour du 1er mois de l'an 2e de la République Française, une et indivisible. Relatif au partage de succession ente les enfans issus de deux mariages dans les coutumes de dévolutiou (sic - dévolution). (suivi de) Décret de la Convention Nationale, du 23e jour du premier mois de l'an II de la République Françoise, une et indivisible. Relatif à l'admission des suppléans dans son sein / Convention nationale (1792-1795; France) ([s.d. (1793)])
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