Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1773)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez Année de publication : 1773 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Du 7 septembre 1773. Bandeau armorié g.s.b. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22554 Arrest du Conseil du roi, qui ordonne l'imposition, en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour être employés aux ouvrages contre les canaux de Bourgogne & Picardie [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez, 1773 . - 4 p. ; 4°. Du 7 septembre 1773. Bandeau armorié g.s.b. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22554

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 134	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Don Foy

Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1774)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez Année de publication : 1774 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Du 9 août 1774. Bandeau armorié g.s.b. signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22560 Arrest du Conseil du roi, qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection & sur les pays conquis, d'une somme de quatre cents dix-neuf mille huit cents soixante-treize livres huit sous cinq deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de quatre cents livres, ordonnée par l'arrêt du 7 septembre 1773 ; pour la construction des canaux de Bourgogne & Picardie [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur . - [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez, 1774 . - 4 p. ; 4°. Du 9 août 1774. Bandeau armorié g.s.b. signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes Index. décimale : 627.1 Cours d'eau intérieurs : fleuves, rivières, canaux, lacs Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22560

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 134	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Don Foy

Mémoire pour le clergé séculier & régulier de la ville & banlieue de Senlis. Contre les maire & échevins de la même ville / Bronod (1763)

Public ISBD Titre : Mémoire pour le clergé séculier & régulier de la ville & banlieue de Senlis. Contre les maire & échevins de la même ville Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bronod (17..-17..), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Ville de Senlis, Nom associé ; Eglise catholique romaine Clergé (Senlis), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez Année de publication : 1763 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.) Note de contenu : Conflit entre la Ville de Senlis et le clergé de la ville à propos de la participation financière des ecclésiastiques au projet de construction d'une nouvelle rue pour l'élargissement de la traversée de la ville (future rue royale maintenant rue de la République) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8772 Mémoire pour le clergé séculier & régulier de la ville & banlieue de Senlis. Contre les maire & échevins de la même ville [texte imprimé] / Bronod (17..-17..), Signataire ; Guillaume-Nicolas Desprez (1713-1795) , Imprimeur ; Ville de Senlis, Nom associé ; Eglise catholique romaine Clergé (Senlis), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de G. Desprez, 1763 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, Postes [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.) Note de contenu : Conflit entre la Ville de Senlis et le clergé de la ville à propos de la participation financière des ecclésiastiques au projet de construction d'une nouvelle rue pour l'élargissement de la traversée de la ville (future rue royale maintenant rue de la République) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8772

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (3002)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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