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chez la veuve Godart
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Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du conseil d’État du Roi, Qui ordonne l'exécution des arrêts & lettres patentes du 13 février 1765 ; Déclare nulles les sentences des maire & échevins d'Amiens & du bailliage de ladite ville, des 15 octobre 1765 & 10 mars 1766, & maintient les fabricans de la campagne dans la faculté d'acheter à Amiens les matières, outils & ustensiles propres pour toutes espèces de fabrications [...] Du premier juillet 1766 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1766)
Titre : Arrest du conseil d’État du Roi, Qui ordonne l'exécution des arrêts & lettres patentes du 13 février 1765 ; Déclare nulles les sentences des maire & échevins d'Amiens & du bailliage de ladite ville, des 15 octobre 1765 & 10 mars 1766, & maintient les fabricans de la campagne dans la faculté d'acheter à Amiens les matières, outils & ustensiles propres pour toutes espèces de fabrications [...] Du premier juillet 1766 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774)
Editeur : A Amiens : chez la veuve Godart Année de publication : 1766 Importance : 10-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Suivi de l'ordonnance donnée par Etienne Maynon d'Invau, à Amiens le 22 juillet 1766 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7733 Arrest du conseil d’État du Roi, Qui ordonne l'exécution des arrêts & lettres patentes du 13 février 1765 ; Déclare nulles les sentences des maire & échevins d'Amiens & du bailliage de ladite ville, des 15 octobre 1765 & 10 mars 1766, & maintient les fabricans de la campagne dans la faculté d'acheter à Amiens les matières, outils & ustensiles propres pour toutes espèces de fabrications [...] Du premier juillet 1766 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Suivi de l'ordonnance donnée par Etienne Maynon d'Invau, à Amiens le 22 juillet 1766
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (125) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Dautheuil
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que tous les quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'édit du mois de septembre 1759, n'auront pas lieu sur le bled, le seigle, le méteil, l'orge, la farine qui provient desdits grains, les pois, les fèves, les lentilles, le riz, & autres légumes. Du 24 septembre 1759 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) Editeur : A Amiens : chez la veuve Godart Année de publication : [s.d. (1759)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesTags : Octroi Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7848 Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que tous les quatre nouveaux sols pour livre, établis par l'édit du mois de septembre 1759, n'auront pas lieu sur le bled, le seigle, le méteil, l'orge, la farine qui provient desdits grains, les pois, les fèves, les lentilles, le riz, & autres légumes. Du 24 septembre 1759 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnancesTags : Octroi Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7848 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 68 (132) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt![Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits [...]](./images/globe_orange.png "Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits [...]")
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives MACP - Tiroir 2 Droit - 0026 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtBt 66-108 B Fonds Dautheuil Documents numériques
![Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits [...] - URL](./vig_num.php?explnum_id=851 "Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits [...] - URL")
Arrêt du Conseil d’État du Roi, Qui affranchit différens droits [...]URL
Titre : Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) Editeur : A Amiens : chez la veuve Godart Année de publication : [s.d. (1765)] Importance : 1 f. Format : 52x38 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguillePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7450 Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne, & à ceux des lieux où il n'y a point de communautés, de fabriquer des étoffes, suivant les dispositions des réglemens. Du 13 février 1765 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774)
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguillePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7450 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives MACP - Tiroir 2 Droit - 0046 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtBt 66-108 A Fonds Dautheuil Documents numériques
![Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne [...] - URL](./vig_num.php?explnum_id=841 "Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne [...] - URL")
Lettres patentes du Roi, Qui permettent à tous les habitans de la campagne [...]URL
