Titre :	Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire
Editeur :	A Paris : chez Pierre Simon
Année de publication :	1729
Importance :	4 p.
Format :	4°
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1731

Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez Pierre Simon, 1729 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection)
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=1731