Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729)

Public ISBD Titre : Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire Editeur : A Paris : chez Pierre Simon Année de publication : 1729 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1731 Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Simon (169?-1741), Imprimeur ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Leroy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire . - A Paris : chez Pierre Simon, 1729 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1731

Est accompagné de

• Arrest de règlement du 15 février 1729 entre Mr Alexandre Le Sas de Rochermine, avocat au Parlement, appellant et demandeur. Nicolas Valentin et Catherine Cosme intimés; Et encore Joseph Busse intimé et deffendeur qui juge que les enfans de la personne prohibée sont censez compris dans la prohibition [...] (1729)
• Mémoire pour Me Alexandre Le Sas de Rochermine, [...] seul & unique héritier de François Busse son oncle, [...] Appellant & demandeur. Contre Nicolas Valantain et Catherine Cosme sa femme, Intimez. Et contre Joseph Busse, Intimé & deffendeur ([s.d. (ca 1729)])

Exemplaires (2)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (2879)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Archives	Archives A4 Bt 81 (2913)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour Me Alexandre Le Sas de Rochermine, [...] seul & unique héritier de François Busse son oncle, [...] Appellant & demandeur. Contre Nicolas Valantain et Catherine Cosme sa femme, Intimez. Et contre Joseph Busse, Intimé & deffendeur ([s.d. (ca 1729)])

Public ISBD Accompagne Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729) Titre : Mémoire pour Me Alexandre Le Sas de Rochermine, [...] seul & unique héritier de François Busse son oncle, [...] Appellant & demandeur. Contre Nicolas Valantain et Catherine Cosme sa femme, Intimez. Et contre Joseph Busse, Intimé & deffendeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Charles Osmont (169.-1763) , Imprimeur ; Le Roy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Charles Osmont Année de publication : [s.d. (ca 1729)] Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 2° Note générale : Signé : M. Le Roy, avocat ; Auvray, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1730 Accompagne Arrest de la Cour du Parlement, servant de réglement dans la Coûtume de Senlis, qui juge que l'un des conjoints, [...], ne peut donner aux enfants de l'autre conjoint nez d'un précédent mariage [...] Rendu en faveur de Me Alexandre Lesas de Rochermine, avocat en Parlement. Du 15 février 1729 / Parlement (Paris, France) (1729) Mémoire pour Me Alexandre Le Sas de Rochermine, [...] seul & unique héritier de François Busse son oncle, [...] Appellant & demandeur. Contre Nicolas Valantain et Catherine Cosme sa femme, Intimez. Et contre Joseph Busse, Intimé & deffendeur [texte imprimé] / Charles Osmont (169.-1763) , Imprimeur ; Le Roy (18e siècle), Signataire ; Auvray (18e siècle), Signataire ; Alexandre Le Sas de Rochermine (17..-17..), Nom associé ; François Busse (18e siècle), Nom associé ; Nicolas Valantain (18e siècle), Nom associé ; Catherine Cosme (17..-17..), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Charles Osmont, [s.d. (ca 1729)] . - 11-[1 bl.] p. ; 2°. Signé : M. Le Roy, avocat ; Auvray, procureur Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1730

Est accompagné de

• Arrest de règlement du 15 février 1729 entre Mr Alexandre Le Sas de Rochermine, avocat au Parlement, appellant et demandeur. Nicolas Valentin et Catherine Cosme intimés; Et encore Joseph Busse intimé et deffendeur qui juge que les enfans de la personne prohibée sont censez compris dans la prohibition [...] (1729)

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A3 Bt 1 (2878)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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