Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier & jours suivans. Du 17 juin 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier & jours suivans. Du 17 juin 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7334 Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier & jours suivans. Du 17 juin 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7334

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (380 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte, & dans aucun temps de l'année ; de simuler les fonctions de la justice ; de courir masquées ou déguisées dans la ville & faubourgs de Verberie ; porter ou représenter aucune effigie ; faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumultueux ; insulter aucuns particuliers [...] Du six février mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] / Parlement (Paris, France) (1783)  

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte, & dans aucun temps de l'année ; de simuler les fonctions de la justice ; de courir masquées ou déguisées dans la ville & faubourgs de Verberie ; porter ou représenter aucune effigie ; faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumultueux ; insulter aucuns particuliers [...] Du six février mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1783 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 394.25 Coutumes relatives au carnaval (festivals pré-carême, mardi gras, masques) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621884v Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8568 Arrest de la cour de parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte, & dans aucun temps de l'année ; de simuler les fonctions de la justice ; de courir masquées ou déguisées dans la ville & faubourgs de Verberie ; porter ou représenter aucune effigie ; faire aucuns charivaris, parades, cavalcades, ou autres jeux tumultueux ; insulter aucuns particuliers [...] Du six février mil sept cent quatre-vingt-trois [1783] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1783 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1779 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 394.25 Coutumes relatives au carnaval (festivals pré-carême, mardi gras, masques) En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8621884v Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8568

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 84 (2950)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes [...], de s'assembler & s'attrouper [...] les jours de fête de Patron [...] dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi [Crépy] en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames [...], & dans la paroisse de Saintines [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; Aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] / Parlement (Paris, France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes [...], de s'assembler & s'attrouper [...] les jours de fête de Patron [...] dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi [Crépy] en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames [...], & dans la paroisse de Saintines [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; Aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 7-[1] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:T...-V... (Templiers à Voyages):Tir à l'arc, arbalète et arquebuse [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Crépy-en-Valois (Oise ; canton et commune) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2073 Arrest de la cour de parlement, qui fait défenses à toutes personnes [...], de s'assembler & s'attrouper [...] les jours de fête de Patron [...] dans les paroisses situées dans l'étendue du ressort du bailliage de Crespi [Crépy] en Valois, & notamment dans la cour extérieure du Parc-aux-Dames [...], & dans la paroisse de Saintines [...] Fait défenses aux taverniers d'établir lesdits jours, dans lesdites paroisses, des cabarets, & d'y vendre du vin ; Aux marchands d'y étaler & vendre leurs marchandises, & à tous particuliers d'y donner à danser & à jouer à aucuns jeux, notamment au jeu du tirage & abat de l'oie [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 7-[1] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:T...-V... (Templiers à Voyages):Tir à l'arc, arbalète et arquebuse [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Crépy-en-Valois (Oise ; canton et commune) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2073

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 19 (35)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 197
Archives	Archives A4 Bt 5 (2888)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt
Archives	Archives Bt 301	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193813 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7339 Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193813 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7339

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 65 (380 D)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615248w Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7336 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 2 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux divers Index. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615248w Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7336

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Archives	Archives A4 Bt 65 (380 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années. Du 29 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)  

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Morlincourt - Bouquet provincial - 12 mai 1968 / Compagnie d'arc de Morlincourt (1968)

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