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Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier & jours suivans. Du 17 juin 1767 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1775)
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier & jours suivans. Du 17 juin 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux diversIndex. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7334 Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant le remboursement des billets des deux dernières époques de la loterie royale établie par l'arrêt du 21 mars 1757, sortis au tirage fait le 27 janvier & jours suivans. Du 17 juin 1767 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Jean-Frédéric Phélypeaux ; comte de Maurepas (1701-1781) , Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1775 . - 2 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux diversIndex. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7334 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (380 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1780 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux diversIndex. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193813 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7339 Arrêt du conseil d’État du Roi, portant nomination des personnes qui signeront les coupons des billets de la loterie établie par arrêt du 29 octobre 1780. Du 31 octobre 1780 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1780 . - 2 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en France
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux diversIndex. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b86193813 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7339 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (380 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1777)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1777 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux diversIndex. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615248w Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7336 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui commet le sieur Jean-Baptiste Vial, pour signer les billets de la loterie royale, créée par édit de janvier 1777. Du 18 janvier 1777 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1777 . - 2 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Exercices gymnastiques et jeux:Jeux diversIndex. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola En ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8615248w Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7336 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (380 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Arrêt du conseil d’État du Roi, qui ordonne l'ouverture d'un emprunt par forme de loterie, remboursable en neuf années. Du 29 octobre 1780 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1780)
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (380 C) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Étude historique sur les loteries / Jules Corblet (1861)
Titre : Étude historique sur les loteries Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jules Corblet (1819-1886), Auteur Editeur : Paris : Blériot Année de publication : 1861 Importance : 56 p. Format : 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Loisirs:Activité de loisirs:Jeu Index. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3644 Étude historique sur les loteries [texte imprimé] / Jules Corblet (1819-1886), Auteur . - Paris : Blériot, 1861 . - 56 p. ; 24 cm.
Langues : Français (fre)
Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Loisirs:Activité de loisirs:Jeu Index. décimale : 795.38 Loteries (loto), tombola Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3644 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Bibliothèque 1519 Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Tombola au profit des prisonniers de guerre de la commune / Commune de Villeneuve-sur-Verberie ([s.d. (ca 1943 ?)])
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