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Mémoire pour Me Jean-François Cheron, avocat en la Cour, Intervenant & demandeur. Contre les maire, échevins & procureur du Roi de la ville de Compiègne, Défendeurs. En présence du sieur Coustant de Jouy, avocat du Roi au bailliage de la même ville, & le sieur Coustant, substitut de M. le procureur général au même bailliage / Jean-François Cheron ([s.d. (18e siècle)])

Public ISBD Titre : Mémoire pour Me Jean-François Cheron, avocat en la Cour, Intervenant & demandeur. Contre les maire, échevins & procureur du Roi de la ville de Compiègne, Défendeurs. En présence du sieur Coustant de Jouy, avocat du Roi au bailliage de la même ville, & le sieur Coustant, substitut de M. le procureur général au même bailliage Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-François Cheron (17..-17..), Signataire ; Bénigne-François Du Trousset d'Héricourt (1703-1761), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; de La Fortelle (17..-17..), Signataire ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur ; Louis Coustant de Jouy (1717-1790), Nom associé Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Delatour Année de publication : [s.d. (18e siècle)] Importance : 6-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11894 Mémoire pour Me Jean-François Cheron, avocat en la Cour, Intervenant & demandeur. Contre les maire, échevins & procureur du Roi de la ville de Compiègne, Défendeurs. En présence du sieur Coustant de Jouy, avocat du Roi au bailliage de la même ville, & le sieur Coustant, substitut de M. le procureur général au même bailliage [texte imprimé] / Jean-François Cheron (17..-17..), Signataire ; Bénigne-François Du Trousset d'Héricourt (1703-1761), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; de La Fortelle (17..-17..), Signataire ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur ; Louis Coustant de Jouy (1717-1790), Nom associé . - [Paris] : de l'imprimerie de Delatour, [s.d. (18e siècle)] . - 6-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, jugements, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11894

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 360 (2749)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Ordonnance de police, concernant les domestiques. Du six novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1778)

Public ISBD Titre : Ordonnance de police, concernant les domestiques. Du six novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : [Paris] : L. F. Delatour Année de publication : 1778 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 640.46 Personnel domestique (employés de maison, formation, heures de travail, ouvrages d'économie domestique d'ordre général sur le personnel domestique, sélection, tâches) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5718 Ordonnance de police, concernant les domestiques. Du six novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur ; Pierre Randu (18e siècle), Graveur sur bois . - [Paris] : L. F. Delatour, 1778 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Randu, 1778 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 640.46 Personnel domestique (employés de maison, formation, heures de travail, ouvrages d'économie domestique d'ordre général sur le personnel domestique, sélection, tâches) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5718

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (269)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance de police, concernant l'illumination de la ville & fauxbourgs de Paris. Du cinq novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1778)  

Public ISBD Titre : Ordonnance de police, concernant l'illumination de la ville & fauxbourgs de Paris. Du cinq novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur Editeur : [Paris] : L. F. Delatour Année de publication : 1778 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.95 Éclairage public (service public d'éclairage des voies de communication) En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337640900 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5724 Ordonnance de police, concernant l'illumination de la ville & fauxbourgs de Paris. Du cinq novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur . - [Paris] : L. F. Delatour, 1778 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.95 Éclairage public (service public d'éclairage des voies de communication) En ligne : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337640900 Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5724

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (264 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues. Du six novembre mil sept cent soixante dix-huit [1778] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1778)

Public ISBD Titre : Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues. Du six novembre mil sept cent soixante dix-huit [1778] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur Editeur : [Paris] : L. F. Delatour Année de publication : 1778 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.46 Nettoyage des rues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5719 Ordonnance de police, concernant le nettoiement des rues. Du six novembre mil sept cent soixante dix-huit [1778] [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur . - [Paris] : L. F. Delatour, 1778 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 628.46 Nettoyage des rues Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5719

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (264 k)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Ordonnance de police, concernant la sûreté publique. Du quatre novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] / Châtelet de Paris (11..-1790; France) (1778)

Public ISBD Titre : Ordonnance de police, concernant la sûreté publique. Du quatre novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur Editeur : [Paris] : L. F. Delatour Année de publication : 1778 Importance : 6 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 342.041 8 Pouvoirs de police (pouvoir d'exercer un contrôle dans l'intérêt de la moralité, de la santé, de la sécurité, du bien-être en général) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5717 Ordonnance de police, concernant la sûreté publique. Du quatre novembre mil sept cent soixante-dix-huit [1778] [texte imprimé] / Châtelet de Paris (11..-1790; France), Auteur ; Jean-Charles-Pierre Lenoir (1732-1807) , Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Louis-François Delatour (1727-1807) , Imprimeur . - [Paris] : L. F. Delatour, 1778 . - 6 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1771 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Index. décimale : 342.041 8 Pouvoirs de police (pouvoir d'exercer un contrôle dans l'intérêt de la moralité, de la santé, de la sécurité, du bien-être en général) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5717

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 59 (268 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Recherches sur les causes particulières des phénomènes électriques, et sur les effets nuisibles ou avantageux qu'on peut en attendre. Par M. l'abbé Nollet, [...] Nouvelle édition / Jean-Antoine Nollet (1764)

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