| Titre : |
Instruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Delessart (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1791 |
| Importance : |
8 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Permalink : |
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Instruction. Adressée par ordre du roi aux directoires de départemens, sur le décret de l'Assemblée Nationale du 16 décembre 1790, sanctionné par sa majesté, portant qu'il sera accordé sur les fonds du trésor public, une somme de quinze millions, pour subvenir aux dépenses des travaux de secours qui seront établis dans les quatre-vingt-trois départemens, en exécution dudit décret. Du 26 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Delessart (18e siècle), Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 8 p. ; 4°. Langues : Français ( fre)
| Sujets : |
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