Depuis 1862
Détail de l'auteur
Auteur : Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..)
Commentaire :
Inspecteur des haras du comte d'Artois
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Affiner la recherche Interroger des sources externesDossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution (1737-1806)
Titre : Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé ; Lebesgue (17..-18..), Nom associé ; Claude Ernest de Normandie (17..-18..), Nom associé ; Pierre François Boncerf (17..-17..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814) , Nom associé
Année de publication : 1737-1806 Ensemble bibliogr. : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814) Importance : Papier manuscrit, 39 pièces Format : Formats multiples Note générale : J.F. Boys est propriétaire des marais par concession en date de 1778 du Prince de Bourbon-Conty ; J. Dumontier était avocat avoué de la veuve de J.F. Boys et du citoyen Marchaut et son épouse ; C. E. de Normandie était avocat des habitants des 5 communes défenderesses ; Les 5 communes s'opposant à J.F. Boys sont : Liancourt [St Pierre], Tourly, Fleury, Fay les étangs, Loconville ; en 1779, lors d'une conciliation, elles obtiennent que leur soient assignés 200 arpents de terre dans le marais pour leurs usages ; arrangement réfuté par J.F. Boys.
La plupart des pièces officiels ont été découpées, amputant les pages portant la marque du papier timbré et tronquant une partie du texteLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuseRésumé : Le dossier annoté par le Dr. Dautheuil avait été marqué : Affaire Boys. Mais cette affaire commence avant la procédure lancée par J.F. Boys ; en 1779, on trouve des pièces concernant l'opposition entre les sieurs Boncerf et Courvoisier pour les mêmes raisons.
Très intéressant dossier illustrant les rapports difficiles entre les simples habitants des communes et les seigneurs et propriétaires des terres, concernant les usages communs (droit de pâture, droit de passage, etc.)
Parmi les pièces de ce dossier, on découvre également que le marais était exploité pour fabriquer du charbon de tourbe à travers des mentions de fours construits pour cette production (17/7/1778)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22439 Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution [texte manuscrit ou tapuscrit] / Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé ; Lebesgue (17..-18..), Nom associé ; Claude Ernest de Normandie (17..-18..), Nom associé ; Pierre François Boncerf (17..-17..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814)
Oeuvre : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814)
J.F. Boys est propriétaire des marais par concession en date de 1778 du Prince de Bourbon-Conty ; J. Dumontier était avocat avoué de la veuve de J.F. Boys et du citoyen Marchaut et son épouse ; C. E. de Normandie était avocat des habitants des 5 communes défenderesses ; Les 5 communes s'opposant à J.F. Boys sont : Liancourt [St Pierre], Tourly, Fleury, Fay les étangs, Loconville ; en 1779, lors d'une conciliation, elles obtiennent que leur soient assignés 200 arpents de terre dans le marais pour leurs usages ; arrangement réfuté par J.F. Boys.
La plupart des pièces officiels ont été découpées, amputant les pages portant la marque du papier timbré et tronquant une partie du texte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuseRésumé : Le dossier annoté par le Dr. Dautheuil avait été marqué : Affaire Boys. Mais cette affaire commence avant la procédure lancée par J.F. Boys ; en 1779, on trouve des pièces concernant l'opposition entre les sieurs Boncerf et Courvoisier pour les mêmes raisons.
Très intéressant dossier illustrant les rapports difficiles entre les simples habitants des communes et les seigneurs et propriétaires des terres, concernant les usages communs (droit de pâture, droit de passage, etc.)
Parmi les pièces de ce dossier, on découvre également que le marais était exploité pour fabriquer du charbon de tourbe à travers des mentions de fours construits pour cette production (17/7/1778)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22439 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A3 Bt 11 (719 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 246 
Titre : Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime, Révolution et le 1er Empire Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814) Année de publication : 1779-1814 Ensemble bibliogr. : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814) Importance : Papier manuscrit, 18 pièces Format : Formats multiples Note générale : Seconde partie du dossier initié par le Dr. Dautheuil concernant le statut du grand marais de Chaumont en Vexin, marqué : Affaire Boys.
Les pièces de ce dossier concernent principalement les actions en justice de la famille BoysLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuseNote de contenu : Pièce A1 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Tourly affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 14/03/1814.
Pièce A2 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Fay [les étangs] affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 18/03/1814.
Pièce A3 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Loconville affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 09/04/1814.
Pièce A4 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Liancourt affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 12/04/1814.
Pièce B : Bulletin des arrêts de la cour de cassation du 6 janvier 1812 [concernant cette affaire].
Pièce C : Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise, séance du 15 janvier 1807, concernant la réclamation des communes de Fay, Fleury, Liancourt, Loconville et Tourly sur les marais que ladites communes réclament comme Biens communaux.
Pièce D : Réclamation contre la demande de partage du grand marais de Chaumont faite par les habitants des communes de Liancourt, Fay, Fleury, Tourly et Loconville, au préfet du département de l'Oise, 15/07/1800.
Pièce E : Coppie (sic) de l'inventaire de feu Boys comdamné (sic), sur réquisition du citoyen Pierre Delafontaine, administrateur du Directoire du district de Chaumont, 20/09/1794.
Pièce F : Précis pour les héritiers Boys contre les communes de Liancourt et autres, 1793.
Pièce G : Mémoire pour Julien-François Boys, homme de loi, propriétaire du grand marais de Chaumont aux président et juges du tribunal de Chaumont, 1793.
Pièce H : Procuration donnée par J. F. Boys à Joseph Dumontier, procureur demeurant à Chaumont [en Vexin] pour le représenter en toutes instances, 28/01/1791.
Pièce I : Extrait des registres des audiences du bailliage de Chaumont en Vexin concernant le conflit opposant J.F. Boys et les habitants des communes de Liancourt, Tourly, Loconville, Fay, 30/03/1790.
Pièce J : Inventaire des titres concernant la concession par le Prince de Conty, des marais de Chaumont aux sieurs Boncerf et Courvoisier, 03/01/1781.
Pièce K1 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1787, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K2 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1788, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K3 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1784, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce L : Réponse pour le sieur Boys à la réclamation pour les paroisses de Fay, Tourly, Liancourt, Loconville et Fleury, [s.d. (aps 1781)].
Pièce M : Production principale pour Julien-François Boys, homme de loi, apelant (sic) et intimé contre les cinq paroisses communautées et municipalités de Tourly, Fay, Fleury, Loconville et Liancourt en Vexin, intimer et apelants (sic), 5e cotte, Procès-verbal de [non déchiffré] en exécution de l'arrêt contractuel du cinq may 1779, 15 piècesType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22465 Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime, Révolution et le 1er Empire [texte manuscrit ou tapuscrit] / Julien-François Boys (17..-aps 1791), Nom associé ; Louis-François-Joseph de Bourbon-Conty (1734-1814)
Oeuvre : Recueil de pièces concernant le Grand Marais de Chaumont en Vexin (1735-1814)
Seconde partie du dossier initié par le Dr. Dautheuil concernant le statut du grand marais de Chaumont en Vexin, marqué : Affaire Boys.
Les pièces de ce dossier concernent principalement les actions en justice de la famille Boys
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit d'usage, coûtumes et leurs commentaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Recueils de pièces groupées par affaires
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):Confiscation et ventes des biens communaux et nationaux
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Science:Hydrologie:Ressources en eau:Eau de surface:Terre marécageuseNote de contenu : Pièce A1 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Tourly affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 14/03/1814.
Pièce A2 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Fay [les étangs] affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 18/03/1814.
Pièce A3 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Loconville affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 09/04/1814.
Pièce A4 : Relevé géométrique de la portion de marais située sur la commune de Liancourt affectée à cette commune conformément à la transaction du 2/10/1811, 2 ff., plan ill. en coul., 12/04/1814.
Pièce B : Bulletin des arrêts de la cour de cassation du 6 janvier 1812 [concernant cette affaire].
Pièce C : Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise, séance du 15 janvier 1807, concernant la réclamation des communes de Fay, Fleury, Liancourt, Loconville et Tourly sur les marais que ladites communes réclament comme Biens communaux.
Pièce D : Réclamation contre la demande de partage du grand marais de Chaumont faite par les habitants des communes de Liancourt, Fay, Fleury, Tourly et Loconville, au préfet du département de l'Oise, 15/07/1800.
Pièce E : Coppie (sic) de l'inventaire de feu Boys comdamné (sic), sur réquisition du citoyen Pierre Delafontaine, administrateur du Directoire du district de Chaumont, 20/09/1794.
Pièce F : Précis pour les héritiers Boys contre les communes de Liancourt et autres, 1793.
Pièce G : Mémoire pour Julien-François Boys, homme de loi, propriétaire du grand marais de Chaumont aux président et juges du tribunal de Chaumont, 1793.
Pièce H : Procuration donnée par J. F. Boys à Joseph Dumontier, procureur demeurant à Chaumont [en Vexin] pour le représenter en toutes instances, 28/01/1791.
Pièce I : Extrait des registres des audiences du bailliage de Chaumont en Vexin concernant le conflit opposant J.F. Boys et les habitants des communes de Liancourt, Tourly, Loconville, Fay, 30/03/1790.
Pièce J : Inventaire des titres concernant la concession par le Prince de Conty, des marais de Chaumont aux sieurs Boncerf et Courvoisier, 03/01/1781.
Pièce K1 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1787, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K2 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1788, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce K3 : Rôle ou état de chaque numéro du plan du Grand marais de Chaumont pour la location de l'année 1784, à l'exception de ceux qui sont pris en totalité dans les communes.
Pièce L : Réponse pour le sieur Boys à la réclamation pour les paroisses de Fay, Tourly, Liancourt, Loconville et Fleury, [s.d. (aps 1781)].
Pièce M : Production principale pour Julien-François Boys, homme de loi, apelant (sic) et intimé contre les cinq paroisses communautées et municipalités de Tourly, Fay, Fleury, Loconville et Liancourt en Vexin, intimer et apelants (sic), 5e cotte, Procès-verbal de [non déchiffré] en exécution de l'arrêt contractuel du cinq may 1779, 15 piècesType de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799/1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22465 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A3 Bt 11 (719 F) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 247-48 Documents numériques
Pièce A1URL
Pièce A2URL
Pièce A3URL
Pièce A4URL
Titre : Etat des titres et papiers remis à Mr Bunonte [?] feudiste par M. de Villemonney, chargé du travail féodal du fief de Caillouer appartenant à Monsieur Courvoisier que possède aujourd'hui Mons. L'Epine Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Villemonney (17..-18..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1791 (08-24) Importance : Papier manuscrit (1 f.-3 ff.[bl.]) Format : 30 cm Note générale : Le fief est non identifié ; le dr. Dautheuil donne la note suivante : Est-ce le Caillouel de Hermes, canton de Noailles ? Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (bailliage, district, élection)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22612 Etat des titres et papiers remis à Mr Bunonte [?] feudiste par M. de Villemonney, chargé du travail féodal du fief de Caillouer appartenant à Monsieur Courvoisier que possède aujourd'hui Mons. L'Epine [texte manuscrit ou tapuscrit] / Villemonney (17..-18..), Nom associé ; Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé . - 1791 (08-24) . - Papier manuscrit (1 f.-3 ff.[bl.]) ; 30 cm.
Le fief est non identifié ; le dr. Dautheuil donne la note suivante : Est-ce le Caillouel de Hermes, canton de Noailles ?
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (bailliage, district, élection)Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22612 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 144 (739 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 251-253
Titre : Recueil de pièces concernant les familles Courvoisier, L'Epine (ou Lépine) et leurs biens situés dans le canton de Chaumont en Vexin Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1705-1791 Importance : Papier manuscrit, 10 pièces en 4 sous-dossiers Format : Formats multiples Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)Note de contenu : S/D 1 - pièce A : Bail de terres sur Laillerie fait par Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier, écuyer, inspecteur des haras du comte d'Artois, écuyer et seigneur de Chaumont [en Vexin], au sieur Simon Charles François Auger, laboureur demeurant au Vivret, paroisse de Notre Dame de Liancourt, 4 septembre 1785.
S/D 1 - pièce B : Déclaration du sieur Courvoisier au procureur du roi à Chaumont au sujet d'une agression dont il a été l'objet le 18 juillet 1790 (ou 1791) chez le sieur Simon, maire de Chaumont [en Vexin], de la part du sieur Sibille, huissier en cette ville, en présence dudit Simon et du nommé Guyard, geôlier des prisons dudit lieu et du sieur Gullien, échevin.
S/D 1 - pièce C : Minute de la même déclaration.
S/D 2 : Contrat de vente de pièces de terre situées à Chaumont en Vexin par Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier et sa femme Geneviève Adélaïde au profit de Joseph L'épine (ou Lépine) et sa femme, 26 mai 1789.
S/D 3 : Etats des mutations arrivées sur Chaumont [en Vexin], Saint-Martin, Saint-Crespin, Laillerie sur les mouvances de M. Courvoisier, seigneur de ces paroisses depuis 1779 jusqu'en 1790, 5 pièces.
S/D 4 : Titre notarié (inventaire ?) établie à la requête de Jean Boulanger, manouvrier demeurant à Laillerie les Chaumont, 14 juillet 1705Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22466 Recueil de pièces concernant les familles Courvoisier, L'Epine (ou Lépine) et leurs biens situés dans le canton de Chaumont en Vexin [texte manuscrit ou tapuscrit] / Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier (17..-17..), Nom associé ; Joseph L'Epine (ou Lépine) (17..-18..), Nom associé . - 1705-1791 . - Papier manuscrit, 10 pièces en 4 sous-dossiers ; Formats multiples.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Notariat et Ministère des huissiers
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Chaumont en Vexin (Oise ; commune et canton)Note de contenu : S/D 1 - pièce A : Bail de terres sur Laillerie fait par Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier, écuyer, inspecteur des haras du comte d'Artois, écuyer et seigneur de Chaumont [en Vexin], au sieur Simon Charles François Auger, laboureur demeurant au Vivret, paroisse de Notre Dame de Liancourt, 4 septembre 1785.
S/D 1 - pièce B : Déclaration du sieur Courvoisier au procureur du roi à Chaumont au sujet d'une agression dont il a été l'objet le 18 juillet 1790 (ou 1791) chez le sieur Simon, maire de Chaumont [en Vexin], de la part du sieur Sibille, huissier en cette ville, en présence dudit Simon et du nommé Guyard, geôlier des prisons dudit lieu et du sieur Gullien, échevin.
S/D 1 - pièce C : Minute de la même déclaration.
S/D 2 : Contrat de vente de pièces de terre situées à Chaumont en Vexin par Hyacinthe Ignace Joseph Courvoisier et sa femme Geneviève Adélaïde au profit de Joseph L'épine (ou Lépine) et sa femme, 26 mai 1789.
S/D 3 : Etats des mutations arrivées sur Chaumont [en Vexin], Saint-Martin, Saint-Crespin, Laillerie sur les mouvances de M. Courvoisier, seigneur de ces paroisses depuis 1779 jusqu'en 1790, 5 pièces.
S/D 4 : Titre notarié (inventaire ?) établie à la requête de Jean Boulanger, manouvrier demeurant à Laillerie les Chaumont, 14 juillet 1705Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22466 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A3 Bt 11 (720) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 247-48 Fonds Caix de St Aymour
