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Droit International, Traités de paix |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesLettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 / Louis XVI, roi de France (1776)
Titre : Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1776 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Titre de départ
Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le parlement de ParisLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paixPériode chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4216 Lettres patentes du Roi, portant ratification de la convention concernant les bénéfices réguliers, situés en France & dans les Pays-Bas autrichiens. Données à Fontainebleau le 22 octobre 1775. Registrées en Parlement le 26 janvier 1776 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793)
Titre de départ
Contient le traité signé à Bruxelles le 14 octobre 1775, sa ratification et son enregistrement par le parlement de Paris
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:Traités de droit canonique:Traités particuliers (bénéfices ; immunités ; divers)
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paixPériode chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4216 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (381 D) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registrées en Parlement le vingt-huit août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1773 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Titre de départ.
Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettrineLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paixNote de contenu : Contient le traité signé à Versailles le 1er juin 1773, entre la France et les principautés de Bamberg et de Wurtzbourg réunies alors sous la souveraineté d'un même évêque. Suivi de sa ratification et de son enregistrement par le parlement de Paris. Traité négocié par le comte d'Eyck, ministre de l'électeur de Bavière Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4218 Lettres patentes du Roi, portant ratification sur une convention conclue entre Sa Majesté & le prince de Bamberg & de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine. Données à Versailles le 22 juin 1773. Registrées en Parlement le vingt-huit août 1773 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774)
Titre de départ.
Gravure sur bois : bandeau armorié, 1 lettrine
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paixNote de contenu : Contient le traité signé à Versailles le 1er juin 1773, entre la France et les principautés de Bamberg et de Wurtzbourg réunies alors sous la souveraineté d'un même évêque. Suivi de sa ratification et de son enregistrement par le parlement de Paris. Traité négocié par le comte d'Eyck, ministre de l'électeur de Bavière Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4218 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (381 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1775 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Titre de départ.
Contient le traité signé à Schwezingen le 16 juin 1767, sa ratification et son enregistrement par le Parlement de ParisLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paixPériode chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4217 Lettres patentes du Roi, pour l'abolition du droit d'aubaine entre les sujets de Sa Majesté & ceux de l'électeur Palatin. Données à Versailles le 15 janvier 1767 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774)
Titre de départ.
Contient le traité signé à Schwezingen le 16 juin 1767, sa ratification et son enregistrement par le Parlement de Paris
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Jurisprudence des fiefs et matières féodales
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paixPériode chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=4217 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 49 (382 A) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : Lettres patentes du Roi, qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages & lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'Impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter. Données à Compiègne le 6 août 1773 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XV, roi de France (1710-1774) Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : [s. d. (1773)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) - Gabelle, octroi, traites, tabac, papier timbré, postes
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Note de contenu : Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche et reine de Hongrie : accord avec Louis XV sur les frontières des Pays-Bas (1773).
Pays-Bas : frontières, convention avec la FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11012 Lettres patentes du Roi, qui désignent & fixent les provinces auxquelles seront attachés différens villages & lieux cédés au Roi par la convention d'échange conclue en 1769, entre Sa Majesté & l'Impératrice reine de Hongrie & de Bohême, les jurisdictions auxquelles ils ressortiront et ceux des droits des fermes qu'ils devront supporter. Données à Compiègne le 6 août 1773 [texte imprimé] / Louis XV, roi de France (1710-1774)
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit de la nature et des gens:Droit International, Traités de paix
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France:Ferme générale (1680-1791) - Gabelle, octroi, traites, tabac, papier timbré, postes
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Compiègne (Oise)Note de contenu : Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche et reine de Hongrie : accord avec Louis XV sur les frontières des Pays-Bas (1773).
Pays-Bas : frontières, convention avec la FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11012 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 341 (FP 101) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 68 (152 B) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
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