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Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 / Commune d'Abbeville (1789-1799) ([s.d. (1791)])

Public ISBD Titre : Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Commune d'Abbeville (1789-1799), Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur Editeur : A Abbeville : de l'imprimerie de L.-A. Devérité Année de publication : [s.d. (1791)] Importance : 8 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7730 Adresse des officiers-municipaux de la commune d'Abbeville, à leurs concitoyens. (suivie de) Loi relative à l'instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, donnée à Paris, le 26 janvier 1791. (et de) Instruction de l'Assemblée Nationale, sur la Constitution civile du clergé, du 21 janvier 1791 [texte imprimé] / Commune d'Abbeville (1789-1799), Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Louis-Alexandre Devérité (1743-1818), Imprimeur . - A Abbeville : de l'imprimerie de L.-A. Devérité, [s.d. (1791)] . - 8 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes divers Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7730

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 66 (124 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Cahier de paiement de pensions ecclésiastiques dans les arrondissements de Beauvais et Clermont de l'Oise ([s.d. (ca 1793-1794)])

Public ISBD Titre : Cahier de paiement de pensions ecclésiastiques dans les arrondissements de Beauvais et Clermont de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : [s.d. (ca 1793-1794)] Importance : Papier manuscrit, [non paginé ; [6]-7 à 82-[83 à 87] p.] Format : 20 cm Note générale : Le document original, manuscrit et non paginé, fait en réalité 76 p. ; le dr. Dautheuil ayant ajouté des pages qu'il a comptés dans la pagination globale. Il note qu'il manquerait 3 ff. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement) Note de contenu : Contient les noms de communes et noms d'ecclésiastiques de ces communes de l'arrondissement de Beauvais et de Clermont de l'Oise, sous forme de tableaux comportant les colonnes suivantes : Dates des mandats - Numéros des mandats - Noms et prénoms - Qualités éteintes - Domiciles anciens - Domiciles actuels - Naissances - Ages - Pensions annuelles - Sommes payées - Objets des payements Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22261 Cahier de paiement de pensions ecclésiastiques dans les arrondissements de Beauvais et Clermont de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] . - [s.d. (ca 1793-1794)] . - Papier manuscrit, [non paginé ; [6]-7 à 82-[83 à 87] p.] ; 20 cm. Le document original, manuscrit et non paginé, fait en réalité 76 p. ; le dr. Dautheuil ayant ajouté des pages qu'il a comptés dans la pagination globale. Il note qu'il manquerait 3 ff. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement) Note de contenu : Contient les noms de communes et noms d'ecclésiastiques de ces communes de l'arrondissement de Beauvais et de Clermont de l'Oise, sous forme de tableaux comportant les colonnes suivantes : Dates des mandats - Numéros des mandats - Noms et prénoms - Qualités éteintes - Domiciles anciens - Domiciles actuels - Naissances - Ages - Pensions annuelles - Sommes payées - Objets des payements Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22261

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 72 (677)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 236			Fonds Caix de St Aymour

Capitulum et Canonici ecclesiae Belvacensis, episcopalis sed vacante omnibus cujuslibet ministris in ecclesia cathedrali sacram ministerium obeuntibus, in Domino salutem et monitum [...] ([s.d. (1801)])

Public ISBD Titre : Capitulum et Canonici ecclesiae Belvacensis, episcopalis sed vacante omnibus cujuslibet ministris in ecclesia cathedrali sacram ministerium obeuntibus, in Domino salutem et monitum [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Camus (17..-18..), Imprimeur Editeur : [Beauvais] : de l'imprimerie de camus Année de publication : [s.d. (1801)] Importance : 1 f. Format : 27 cm Langues : Latin (lat) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10912 Capitulum et Canonici ecclesiae Belvacensis, episcopalis sed vacante omnibus cujuslibet ministris in ecclesia cathedrali sacram ministerium obeuntibus, in Domino salutem et monitum [...] [texte imprimé] / Camus (17..-18..), Imprimeur . - [Beauvais] : de l'imprimerie de camus, [s.d. (1801)] . - 1 f. ; 27 cm. Langues : Latin (lat) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10912

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 340 (FP094)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Décisions de l’Église catholique, fidèlement extraites de différens brefs adressés par N. S. Père le pape Pie VI aux évêques de France, et acceptés par eux, en 1791 et 1792, à l'occasion du serment prêté, de maintenir la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale en 1790, et du schisme que ce serment a fait naître / Eglise catholique, France (1792)

Public ISBD Titre : Décisions de l’Église catholique, fidèlement extraites de différens brefs adressés par N. S. Père le pape Pie VI aux évêques de France, et acceptés par eux, en 1791 et 1792, à l'occasion du serment prêté, de maintenir la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale en 1790, et du schisme que ce serment a fait naître Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Eglise catholique France, Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste-Nicolas Crapart (176.-1815) , Imprimeur ; Jean Ange Braschi, pape sous le nom de Pie VI (1717-1799) , Nom associé Editeur : A Paris : de l'imprimerie de Crapart Année de publication : 1792 Importance : [2]-22 p. Format : 8° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3270 Décisions de l’Église catholique, fidèlement extraites de différens brefs adressés par N. S. Père le pape Pie VI aux évêques de France, et acceptés par eux, en 1791 et 1792, à l'occasion du serment prêté, de maintenir la Constitution civile du clergé, décrétée par l'Assemblée nationale en 1790, et du schisme que ce serment a fait naître [texte imprimé] / Eglise catholique France, Éditeur scientifique ; Jean-Baptiste-Nicolas Crapart (176.-1815) , Imprimeur ; Jean Ange Braschi, pape sous le nom de Pie VI (1717-1799) , Nom associé . - A Paris : de l'imprimerie de Crapart, 1792 . - [2]-22 p. ; 8°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3270

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 12 (3246)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Beauvais 3246			Fonds Caix de St Aymour

Deux curés constitutionnels du Beauvaisis / Georges Beaurain in Mémoires de la Société Académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise, Tome XXVIII - Première partie (Année 1934)

Public ISBD [article]  inMémoires de la Société Académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise > Tome XXVIII - Première partie (Année 1934) . - pp. 255-286 Titre : Deux curés constitutionnels du Beauvaisis Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Georges Beaurain (1855-1935), Auteur Année de publication : 1934 Article en page(s) : pp. 255-286 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14976 [article] Deux curés constitutionnels du Beauvaisis [texte imprimé] / Georges Beaurain (1855-1935), Auteur . - 1934 . - pp. 255-286. Langues : Français (fre) in Mémoires de la Société Académique d'archéologie, sciences et arts du département de l'Oise > Tome XXVIII - Première partie (Année 1934) . - pp. 255-286 Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Constitution civile du Clergé et ses suites 1790-1802, actes officiels, polémiques, histoire [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Beauvaisis (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : Révolution Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=14976

District de Grandvilliers - Procès-verbal de nomination aux cures vacantes / Grandvilliers (1790-1795) ([s.d. (1791)])

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Extrait du procès-verbal de prestation de serment des ministres du culte catholique du diocèse d'Amiens, Beauvais et Noyon, par le citoyen Vulfran François Dequen, desservant de la succursale de Brutelle [...] / Somme, Département (1804 (01-17))

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Lettre pastorale de J.-B. Massieu, évêque du département de l'Oise / Jean-Baptiste Massieu (1791) 

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Loi contenant de nouveaux articles additionnels sur la constitution civile du clergé / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

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Loi interprétative de celle concernant le traitement du clergé actuel. Donnée à Paris le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

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Loi qui ordonne que chaque Directoire de département se fera remettre un état certifié de tous les ecclésiastiques qui n'ont point acquitté leurs décimes & dons gratuits pour les années 1789 & antérieures. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1790)])

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Loi relative aux biens des religionnaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution. Donnée à Paris, le 15 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1790)])

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Loi relative à la dette constituée du ci-devant clergé, & qui règle le mode de son remboursement. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) ([s.d. (1790)])

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Loi relative aux ecclésiastiques qui n'ont pas prêté leur serment, ou qui, après l'avoir prêté, l'ont rétracté, & ont persisté dans leur rétractation. Du 26 août 1792, l'an quatrième de la liberté / Assemblée nationale législative (1791-1792; France) (1792) 

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Loi relative aux presbytères des cures dépendantes des ci-devant monastères, chapitres ou communautés. Donnée à Paris, le 25 décembre 1790 / Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) (1791)

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