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Attributions municipales et de police |
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Affiner la recherche Interroger des sources externesCopie d'une délibération du Comité de sureté générale portant sur une affaire impliquant le citoyen Bourdon de l'Oise / Convention Nationale, Comité de sûreté générale (1792-1795; France) (1795 (04-10))
Titre : Copie d'une délibération du Comité de sureté générale portant sur une affaire impliquant le citoyen Bourdon de l'Oise Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Collectivité éditrice ; François-Louis Bourdon (1758-1798), Nom associé Année de publication : 1795 (04-10) Importance : Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) Format : 32 cm Note générale : Imprimé à entête de la Convention Nationale, Comité de sureté générale, section de la police de Paris et timbre sec sur papier contrecollé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesNote de contenu : Le citoyen Bourdon de l'Oise est arrêté, insulté et menacé au poste de la barrière de la Villette par le conducteur de la diligence de Paris à Compiègne (Jean Baptiste Déchalotte) et le sergent commandant ledit poste (Pierre Denis Regnault). Lesquels, par décision du Comité de sureté générale sont transférés à la maison de justice du Plessis pour y être jugés. Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22117 Copie d'une délibération du Comité de sureté générale portant sur une affaire impliquant le citoyen Bourdon de l'Oise [texte manuscrit ou tapuscrit] / Convention Nationale Comité de sûreté générale (1792-1795; France), Collectivité éditrice ; François-Louis Bourdon (1758-1798), Nom associé . - 1795 (04-10) . - Papier pré-imprimé et manuscrit (1 f.) ; 32 cm.
Imprimé à entête de la Convention Nationale, Comité de sureté générale, section de la police de Paris et timbre sec sur papier contrecollé
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Transports et navigation intérieure, entretien des routes, PostesNote de contenu : Le citoyen Bourdon de l'Oise est arrêté, insulté et menacé au poste de la barrière de la Villette par le conducteur de la diligence de Paris à Compiègne (Jean Baptiste Déchalotte) et le sergent commandant ledit poste (Pierre Denis Regnault). Lesquels, par décision du Comité de sureté générale sont transférés à la maison de justice du Plessis pour y être jugés. Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22117 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 58 (574 A) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 230 Fonds Caix de St Aymour Laissez passer de la citoyenne Margueritte Elisabeth Helle femme de Jean Baptiste Ledoux établi par la Municipalité de Noyon le 15 Ventôse an 5 de la République / Noyon (1789-1799) (1797 (03-05))
Titre : Laissez passer de la citoyenne Margueritte Elisabeth Helle femme de Jean Baptiste Ledoux établi par la Municipalité de Noyon le 15 Ventôse an 5 de la République Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Noyon (1789-1799), Auteur Année de publication : 1797 (03-05) Importance : papier (1 f.) Format : 23,5 cm Accompagnement : tampon noir et blanc de la municipalité Note générale : Formulaire de la République Française, Département de l'Oise, Canton de Noyon, Municipalité de Noyon Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Compiègne (commune, canton et arrondissement):Noyon (Oise)
[1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1789-1804 : RévolutionPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15275 Laissez passer de la citoyenne Margueritte Elisabeth Helle femme de Jean Baptiste Ledoux établi par la Municipalité de Noyon le 15 Ventôse an 5 de la République [texte imprimé] / Noyon (1789-1799), Auteur . - 1797 (03-05) . - papier (1 f.) ; 23,5 cm + tampon noir et blanc de la municipalité.
Formulaire de la République Française, Département de l'Oise, Canton de Noyon, Municipalité de Noyon
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 3 (2699) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour ![[...] aux citoyen administrateur du département de l'Ourte](./images/globe_orange.png "[...] aux citoyen administrateur du département de l'Ourte")
Titre : Lettre des administrateurs municipaux du canton de Noailles adressée aux citoyen administrateur du département de l'Ourte [ou Ourthe] en réponse à une demande de renseignements sur la moralité du citoyen Pierre Dominique Brissot de la commune de Hermes (?] Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Noailles (canton), Collectivité éditrice ; Ourte (ou Ourthe) (1795-1814), Destinataire de lettres ; Pierre Dominique Brissot (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1797 (02-09) Importance : Papier manuscrit (1 f. recto) Format : 25 cm Note générale : Noailles, le 21 ventôse an 5e [ou 7e ms] Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de Belgique et des Pays-BasType de ressource : Correspondance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15975 Lettre des administrateurs municipaux du canton de Noailles adressée aux citoyen administrateur du département de l'Ourte [ou Ourthe] en réponse à une demande de renseignements sur la moralité du citoyen Pierre Dominique Brissot de la commune de Hermes (?] [texte manuscrit ou tapuscrit] / Noailles (canton), Collectivité éditrice ; Ourte (ou Ourthe) (1795-1814), Destinataire de lettres ; Pierre Dominique Brissot (17..-17..), Nom associé . - 1797 (02-09) . - Papier manuscrit (1 f. recto) ; 25 cm.
Noailles, le 21 ventôse an 5e [ou 7e ms]
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de Belgique et des Pays-BasType de ressource : Correspondance Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15975 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 12 (3211) Documents d'archives et Manuscrits Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits Consultation sur place
Exclu du prêtDocuments numériques
![[...] aux citoyen administrateur du département de l'Ourte - URL](./vig_num.php?explnum_id=2140 "[...] aux citoyen administrateur du département de l'Ourte - URL")
[...] aux citoyen administrateur du département de l'OurteURL
Titre : Le Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux criminels Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838) , Signataire
Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : 1796 Importance : Non paginé [4 p.] Format : 4° Accompagnement : 1 f. Note générale : Paris, le 18 frimaire, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : MerlinLangues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversTags : Emigré - France (1789-1799) Note de contenu : Au sujet du retour des émigrés en France.
Accompagnée de la note impr. adressée par le commissaire du Directoire exécutif, près le tribunal criminel du département de la Somme, aux commissaires du Directoire exécutif, près les administrations municipales et aux juge de paix, officiers de police judiciaire des cantons du même département et signé : Hullin, substitut provisoire. Amiens, le 6 nivôse, an 4e de la République [...]Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8143 Le Ministre de la justice, Aux commissaires du pouvoir exécutif près les tribunaux criminels [texte imprimé] / Philippe-Antoine, dit Merlin de Douai Merlin (1754-1838)
Paris, le 18 frimaire, an 4e de la République française, une et indivisible.
Signé : Merlin
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Révolution de 1789 à 1799 et ses suites (Consulat, 1er Empire):1788 à 1799 : Textes diversTags : Emigré - France (1789-1799) Note de contenu : Au sujet du retour des émigrés en France.
Accompagnée de la note impr. adressée par le commissaire du Directoire exécutif, près le tribunal criminel du département de la Somme, aux commissaires du Directoire exécutif, près les administrations municipales et aux juge de paix, officiers de police judiciaire des cantons du même département et signé : Hullin, substitut provisoire. Amiens, le 6 nivôse, an 4e de la République [...]Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8143 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives-Bt 73-74 (180) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt
Titre : De par messieurs les Maire et officiers municipaux de la Ville de Beauvais. Ordonnance générale de police Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Ville de Beauvais, Éditeur scientifique ; Claude-François Vualon, Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Editeur commercial Editeur : A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins Année de publication : 1790 Importance : 24 p. Format : 4° Note générale : Fait & arrêté le 28 octobre 1790 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police Note de contenu : Sujets des différents titres :
I : Religion : respect dû aux églises - observations des fêtes & dimanches,
II : Armes à feu - fours & cheminées - précautions contre les incendies,
III : Rues et voies publiques,
IV : Animaux domestiques,
V : Marchés ; heures, police particulière pour les revendeurs de comestibles - précaution contre le monopole,
VI : Rivière, cours d'eau,
VII : Marchands au poids & à la mesure,
VIII : Orfèvres, bijoutiers, horlogers, ouvriers en fer, marchands, frippiers & revendeurs de meubles,
IX : Aubergistes, cabaretiers, limonadiers, gens tenans jeux & billards,
X : Apothicaires-droguistes,
XI : Vaisseaux de cuivre : pâtissiers - cuisiniers - traiteurs - regrattiers,
XII : Boulangers,
XIII : Bouchers,
XIV : De l'exécution de la présente ordonnance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3247 De par messieurs les Maire et officiers municipaux de la Ville de Beauvais. Ordonnance générale de police [texte imprimé] / Ville de Beauvais, Éditeur scientifique ; Claude-François Vualon, Signataire ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Editeur commercial . - A Beauvais : de l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, 1790 . - 24 p. ; 4°.
Fait & arrêté le 28 octobre 1790
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Jurisprudence administrative:Attributions municipales et de police Note de contenu : Sujets des différents titres :
I : Religion : respect dû aux églises - observations des fêtes & dimanches,
II : Armes à feu - fours & cheminées - précautions contre les incendies,
III : Rues et voies publiques,
IV : Animaux domestiques,
V : Marchés ; heures, police particulière pour les revendeurs de comestibles - précaution contre le monopole,
VI : Rivière, cours d'eau,
VII : Marchands au poids & à la mesure,
VIII : Orfèvres, bijoutiers, horlogers, ouvriers en fer, marchands, frippiers & revendeurs de meubles,
IX : Aubergistes, cabaretiers, limonadiers, gens tenans jeux & billards,
X : Apothicaires-droguistes,
XI : Vaisseaux de cuivre : pâtissiers - cuisiniers - traiteurs - regrattiers,
XII : Boulangers,
XIII : Bouchers,
XIV : De l'exécution de la présente ordonnance.Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3247 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 12 (3200) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives-Beauvais 3200 Fonds Caix de St Aymour
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