| Titre : |
Arrêt de la cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte & dans aucuns temps, notamment à l'occasion des mariages qui seront célébrés dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Lyon & de Villefranche ; d'exiger des gens mariés aucune somme d'argent ni autre chose quelconque, sous prétexte de collation à eux offerte, ou de feux allumés devant leurs portes ; d'allumer lesdits feux ; de s'introduire dans le domicile des nouveaux mariés ; de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades ou autres jeux tumultueux, & à tous ceux qui n'en ont pas le droit de porter aucunes armes [...] DU neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-six [1786] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776)  , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 177? |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence)
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| Permalink : |
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Arrêt de la cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte & dans aucuns temps, notamment à l'occasion des mariages qui seront célébrés dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Lyon & de Villefranche ; d'exiger des gens mariés aucune somme d'argent ni autre chose quelconque, sous prétexte de collation à eux offerte, ou de feux allumés devant leurs portes ; d'allumer lesdits feux ; de s'introduire dans le domicile des nouveaux mariés ; de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades ou autres jeux tumultueux, & à tous ceux qui n'en ont pas le droit de porter aucunes armes [...] DU neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-six [1786] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau signé Papillon, 177? Langues : Français ( fre) |
Arrêt de la cour de Parlement, Qui fait défenses à toutes personnes, de quelqu'état & condition qu'elles puissent être, de s'assembler & de s'attrouper, sous aucun prétexte & dans aucuns temps, notamment à l'occasion des mariages qui seront célébrés dans l'étendue du ressort des sénéchaussées de Lyon & de Villefranche ; d'exiger des gens mariés aucune somme d'argent ni autre chose quelconque, sous prétexte de collation à eux offerte, ou de feux allumés devant leurs portes ; d'allumer lesdits feux ; de s'introduire dans le domicile des nouveaux mariés ; de faire aucuns charivaris, parades, cavalcades ou autres jeux tumultueux, & à tous ceux qui n'en ont pas le droit de porter aucunes armes [...] DU neuf janvier mil sept cent quatre-vingt-six [1786] (1786)
