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Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des lettres patentes, par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards. Ordonne qu'il sera libre à tous propriétaires des maisons & aux locataires, de faire faire, [...] la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards étant dans lesdites maisons, & y attenants, par les vidangeurs, maîtres maçons & ouvriers qu'ils voudront y employer [...] Du douze décembre mil sept cent quatre-ving-cinq [1785] / Parlement (Paris, France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des lettres patentes, par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards. Ordonne qu'il sera libre à tous propriétaires des maisons & aux locataires, de faire faire, [...] la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards étant dans lesdites maisons, & y attenants, par les vidangeurs, maîtres maçons & ouvriers qu'ils voudront y employer [...] Du douze décembre mil sept cent quatre-ving-cinq [1785] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale Index. décimale : 628.742 Élimination des eaux usées par d'autres moyens que les égouts (fosses septiques, puisards) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5733 Arrest de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exécution des lettres patentes, par lesquelles il a été accordé le privilège exclusif de faire dans l'étendue du royaume, pendant quinze années, par le moyen du Ventilateur, la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards. Ordonne qu'il sera libre à tous propriétaires des maisons & aux locataires, de faire faire, [...] la vidange des fosses d'aisance, puits & puisards étant dans lesdites maisons, & y attenants, par les vidangeurs, maîtres maçons & ouvriers qu'ils voudront y employer [...] Du douze décembre mil sept cent quatre-ving-cinq [1785] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Ysabeau (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale Index. décimale : 628.742 Élimination des eaux usées par d'autres moyens que les égouts (fosses septiques, puisards) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5733

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Boues et lanternes. Quittance. Quartier de Sorbonne, rue St Severin. Art. 34 [...] de M. Berthelot de Monchene [...] Fait à Paris, le 25 septembre 1748 (1748)

Public ISBD Titre : Boues et lanternes. Quittance. Quartier de Sorbonne, rue St Severin. Art. 34 [...] de M. Berthelot de Monchene [...] Fait à Paris, le 25 septembre 1748 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1748 Importance : 1 f. Format : 32 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale Index. décimale : 944.36 Histoire de l’Île de France et de Paris Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10060 Boues et lanternes. Quittance. Quartier de Sorbonne, rue St Severin. Art. 34 [...] de M. Berthelot de Monchene [...] Fait à Paris, le 25 septembre 1748 [texte imprimé] . - 1748 . - 1 f. ; 32 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale Index. décimale : 944.36 Histoire de l’Île de France et de Paris Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10060

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Boues et lanternes. Quittance. Quartier de Sorbonne, rue St Severin. Art. 34 [...] de Madame de Bragelongne au lieu de Monsr. Berthelot de Monchene [...] Fait à Paris, le 10 mai 1758 (1758)

Public ISBD Titre : Boues et lanternes. Quittance. Quartier de Sorbonne, rue St Severin. Art. 34 [...] de Madame de Bragelongne au lieu de Monsr. Berthelot de Monchene [...] Fait à Paris, le 10 mai 1758 Type de document : texte imprimé Année de publication : 1758 Importance : 1 f. Format : 19 x 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Index. décimale : 944.36 Histoire de l’Île de France et de Paris Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10061 Boues et lanternes. Quittance. Quartier de Sorbonne, rue St Severin. Art. 34 [...] de Madame de Bragelongne au lieu de Monsr. Berthelot de Monchene [...] Fait à Paris, le 10 mai 1758 [texte imprimé] . - 1758 . - 1 f. ; 19 x 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France Index. décimale : 944.36 Histoire de l’Île de France et de Paris Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10061

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Archives	Archives Bt 301 (DD967-6)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Extrait des registres du parlement, du douze mars mil sept cent soixante-douze [1772] [...] dans la ville de Clermont en Beauvoisis il règne une espèce de maladie contagieuse, que l'on attribue à ce que plusieurs particuliers, contre les dispositions des anciens réglemens de police, élevent & nourrissent chez eux différens animaux, dont la mal-propeté peut contribuer à corrompre l'air & causer la contagion [...] / Parlement (Paris, France) (1772)

Public ISBD Titre : Extrait des registres du parlement, du douze mars mil sept cent soixante-douze [1772] [...] dans la ville de Clermont en Beauvoisis il règne une espèce de maladie contagieuse, que l'on attribue à ce que plusieurs particuliers, contre les dispositions des anciens réglemens de police, élevent & nourrissent chez eux différens animaux, dont la mal-propeté peut contribuer à corrompre l'air & causer la contagion [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1772 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte et lettre à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10965 Extrait des registres du parlement, du douze mars mil sept cent soixante-douze [1772] [...] dans la ville de Clermont en Beauvoisis il règne une espèce de maladie contagieuse, que l'on attribue à ce que plusieurs particuliers, contre les dispositions des anciens réglemens de police, élevent & nourrissent chez eux différens animaux, dont la mal-propeté peut contribuer à corrompre l'air & causer la contagion [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1772 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte et lettre à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris:Election de Clermont en Beauvaisis Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10965

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 340 (FP085)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Soissons, Louis Le Peletier, marquis de Montmeliant, seigneur de Mortefontaine, Plailly, Beaupré, Othis & autres lieux [...] / Louis Le Peletier de Mortefontaine ([s.d. (1783)]) 

Public ISBD Titre : Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Soissons, Louis Le Peletier, marquis de Montmeliant, seigneur de Mortefontaine, Plailly, Beaupré, Othis & autres lieux [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur Editeur : Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois Année de publication : [s.d. (1783)] Importance : 1 f. Format : 60 x 45 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Médecine vétérinaire et Traités d'hippiatrique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale Note de contenu : Dispositions à propos de la maladie de la morve Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2258 Ordonnance de Monseigneur l'intendant de la généralité de Soissons, Louis Le Peletier, marquis de Montmeliant, seigneur de Mortefontaine, Plailly, Beaupré, Othis & autres lieux [...] [texte imprimé] / Louis Le Peletier de Mortefontaine (1730-1799) , Auteur ; Ponce Courtois (1720-181?) , Imprimeur . - Soissons : de l'imprimerie de Ponce Courtois, [s.d. (1783)] . - 1 f. ; 60 x 45 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Médecine vétérinaire et Traités d'hippiatrique [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences médicales:Hygiène:Hygiène publique et police médicale Note de contenu : Dispositions à propos de la maladie de la morve Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2258

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Affiches, Cartes et Plans	Archives A0 Bt 1 (2896 G)	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives-Senlis 2896-G

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