| Titre : |
Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une sentence des élus de Clermont en Beauvoisis, du 21 février 1774 ; décharge Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui [...] ordonne que la maison de Jean Brunet, située à l'extrémité du faubourg Saint-Laurent de la ville de Clermont [...] seront et demeureront assujetties au payement des droits d'aides & d'entrée [...] Du 21 juin 1774 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)  , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Editeur commercial |
| Editeur : |
A Paris : de l'Imprimerie Royale |
| Année de publication : |
1774 |
| Importance : |
11-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
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| Permalink : |
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Arrest du Conseil d'Etat du Roi, Qui casse une sentence des élus de Clermont en Beauvoisis, du 21 février 1774 ; décharge Julien Alaterre, adjudicataire des fermes générales, des condamnations prononcées contre lui [...] ordonne que la maison de Jean Brunet, située à l'extrémité du faubourg Saint-Laurent de la ville de Clermont [...] seront et demeureront assujetties au payement des droits d'aides & d'entrée [...] Du 21 juin 1774 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Auteur ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Auteur ; Devougny (18e siècle), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Editeur commercial . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1774 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d'Estat du Roy, Qui casse une sentence du sieur lieutenant général du bailliage de Clermont en Beauvoisis : Fait défense audit sieur lieutenant général & à tous juges de s'immisser [...] dans la connoissance des droits du controlle des actes & autres y joints [...] Du treize may 1721 ([s.d. (1721)])
Copie des actes et mémoires au sujet de la contestation de donation de biens opposant des personnages du bailliage de Clermont en Beauvaisis (1712)
