| Titre : |
Loi qui accorde une somme de quinze millions pour êre employée à l'établissement d'Ateliers de Charité dans les différens Départemens du Royaume. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Louis XVI, roi de France (1754-1793)  , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1791 |
| Importance : |
4 p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1766.
Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 décembre 1790 |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Population et Société:Subsistance, paupérisme, mendicité, prostitution, brigandage, établissements de charité, bureaux de bienfaisance
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| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=6695 |
Loi qui accorde une somme de quinze millions pour êre employée à l'établissement d'Ateliers de Charité dans les différens Départemens du Royaume. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 [texte imprimé] / Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Assemblée nationale constituante (1789-1791; France) , Éditeur scientifique ; Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre (1754-1793) , Signataire ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : de l'imprimerie de N.H. Nyon, 1791 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1766.
Décret de l'Assemblée Nationale, du 16 décembre 1790
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Collection de lois et décrets sur toutes les matières
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Loi qui accorde une somme de quinze millions pour êre employée à l'établissement d'Ateliers de Charité dans les différens Départemens du Royaume. Donnée à Paris, le 19 décembre 1790 (1791)
