Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise donnant un arrêt dans le cadre de l'affaire opposant le citoyen Leboulanger et les habitants de la commune de Fosseuse / Préfecture (Oise) (1801 (02-27))

Public ISBD Titre : Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise donnant un arrêt dans le cadre de l'affaire opposant le citoyen Leboulanger et les habitants de la commune de Fosseuse Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Conseil de préfecture (1800-1953; Beauvais), Collectivité éditrice ; Leboulanger (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1801 (02-27) Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 34 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15912 Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise donnant un arrêt dans le cadre de l'affaire opposant le citoyen Leboulanger et les habitants de la commune de Fosseuse [texte manuscrit ou tapuscrit] / Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Conseil de préfecture (1800-1953; Beauvais), Collectivité éditrice ; Leboulanger (17..-18..), Nom associé . - 1801 (02-27) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 34 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15912

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3166 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Explication entre le citoyen Leboulanger, propriétaire à Fosseuse, et les habitans (sic) de Fosseuse / Leboulanger ([s.d. (1794-1795 ?)])

Public ISBD Titre : Explication entre le citoyen Leboulanger, propriétaire à Fosseuse, et les habitans (sic) de Fosseuse Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Leboulanger (17..-18..), Auteur ; Marie-Rosalie Huzard (1767-1849), Imprimeur Editeur : [Paris] : de l'imprimerie de Huzard Année de publication : [s.d. (1794-1795 ?)] Importance : 11-[1] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15911 Explication entre le citoyen Leboulanger, propriétaire à Fosseuse, et les habitans (sic) de Fosseuse [texte imprimé] / Leboulanger (17..-18..), Auteur ; Marie-Rosalie Huzard (1767-1849), Imprimeur . - [Paris] : de l'imprimerie de Huzard, [s.d. (1794-1795 ?)] . - 11-[1] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15911

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3166 A)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Moyens pour la Dlle [demoiselle] Adélaïde Guerin, [...] demanderesse & défenderesse ; Contre le Cen [citoyen] Jean-Louis Thévart, négociant, défendeur ; Le Cen [citoyen] Jacques Leclerc, se disant négociant à Beauvais, défendeur ; Le Cen [citoyen] Daveluy-Zedde, propriétaire, se disant syndic des créanciers unis de Philippet, intervenant & demandeur ; Et contre Jean Philippet, failli, défendeur ([s.d. (ca 1803)])

Public ISBD Titre : Moyens pour la Dlle [demoiselle] Adélaïde Guerin, [...] demanderesse & défenderesse ; Contre le Cen [citoyen] Jean-Louis Thévart, négociant, défendeur ; Le Cen [citoyen] Jacques Leclerc, se disant négociant à Beauvais, défendeur ; Le Cen [citoyen] Daveluy-Zedde, propriétaire, se disant syndic des créanciers unis de Philippet, intervenant & demandeur ; Et contre Jean Philippet, failli, défendeur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Adélaïde Guerin (17..-18..), Nom associé ; Jacques Leclerc (17..-18..), Nom associé ; Antoine-François Daveluy-Zedde (17..-18..), Nom associé ; Jean Philippet (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins Année de publication : [s.d. (ca 1803)] Importance : 43-[1bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10666 Moyens pour la Dlle [demoiselle] Adélaïde Guerin, [...] demanderesse & défenderesse ; Contre le Cen [citoyen] Jean-Louis Thévart, négociant, défendeur ; Le Cen [citoyen] Jacques Leclerc, se disant négociant à Beauvais, défendeur ; Le Cen [citoyen] Daveluy-Zedde, propriétaire, se disant syndic des créanciers unis de Philippet, intervenant & demandeur ; Et contre Jean Philippet, failli, défendeur [texte imprimé] / Adélaïde Guerin (17..-18..), Nom associé ; Jacques Leclerc (17..-18..), Nom associé ; Antoine-François Daveluy-Zedde (17..-18..), Nom associé ; Jean Philippet (17..-18..), Nom associé ; Jean-Louis Thévart (17..-18..), Nom associé ; Pierre-Charles-Denis Desjardins (1761-1837), Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de Desjardins, [s.d. (ca 1803)] . - 43-[1bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10666

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Archives	Archives Bt 330 (FP 207)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Plainte au juge de paix du canton de Songeons faite par Jeanne Madeleine Beaudard, veuve et héritière de Nicolas Duru de la commune de Gournay en Bray contre Etienne Duquesnes, fabricant de serge à Beauvais et Jean Duquesnes, herbager à Hécourt et Marie Antoinette Brequer sa femme pour empiétement sur un herbage à Bazancourt (1796 (10-22))

Public ISBD Titre : Plainte au juge de paix du canton de Songeons faite par Jeanne Madeleine Beaudard, veuve et héritière de Nicolas Duru de la commune de Gournay en Bray contre Etienne Duquesnes, fabricant de serge à Beauvais et Jean Duquesnes, herbager à Hécourt et Marie Antoinette Brequer sa femme pour empiétement sur un herbage à Bazancourt Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1796 (10-22) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22192 Plainte au juge de paix du canton de Songeons faite par Jeanne Madeleine Beaudard, veuve et héritière de Nicolas Duru de la commune de Gournay en Bray contre Etienne Duquesnes, fabricant de serge à Beauvais et Jean Duquesnes, herbager à Hécourt et Marie Antoinette Brequer sa femme pour empiétement sur un herbage à Bazancourt [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1796 (10-22) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires [1 - Thésaurus UNESCO ] Pays et ensembles de pays:Europe:France:Picardie (Aisne - Oise - Somme):Oise (département) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Révolution française (1789-1799) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22192

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 67 (627)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 232

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