Titre :	Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise donnant un arrêt dans le cadre de l'affaire opposant le citoyen Leboulanger et les habitants de la commune de Fosseuse
Type de document :	texte manuscrit ou tapuscrit
Auteurs et Fonctions :	Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Conseil de préfecture (1800-1953; Beauvais), Collectivité éditrice ; Leboulanger (17..-18..), Nom associé
Année de publication :	1801 (02-27)
Importance :	Papier manuscrit (2 ff.)
Format :	34 cm
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=15912

Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise donnant un arrêt dans le cadre de l'affaire opposant le citoyen Leboulanger et les habitants de la commune de Fosseuse [texte manuscrit ou tapuscrit] / Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Conseil de préfecture (1800-1953; Beauvais), Collectivité éditrice ; Leboulanger (17..-18..), Nom associé . - 1801 (02-27) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 34 cm.
Langues : Français (fre)

Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires
Type de ressource :	Factum
Période chronologique :	1700-1799
Permalink :	./index.php?lvl=notice_display&id=15912