Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise donnant un arrêt dans le cadre de l'affaire opposant le citoyen Leboulanger et les habitants de la commune de Fosseuse / Préfecture (Oise) (1801 (02-27))

Public ISBD Titre : Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise donnant un arrêt dans le cadre de l'affaire opposant le citoyen Leboulanger et les habitants de la commune de Fosseuse Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Conseil de préfecture (1800-1953; Beauvais), Collectivité éditrice ; Leboulanger (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1801 (02-27) Importance : Papier manuscrit (2 ff.) Format : 34 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15912 Délibération du Conseil de préfecture du département de l'Oise donnant un arrêt dans le cadre de l'affaire opposant le citoyen Leboulanger et les habitants de la commune de Fosseuse [texte manuscrit ou tapuscrit] / Préfecture (Oise), Collectivité éditrice ; Conseil de préfecture (1800-1953; Beauvais), Collectivité éditrice ; Leboulanger (17..-18..), Nom associé . - 1801 (02-27) . - Papier manuscrit (2 ff.) ; 34 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15912

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3166 B)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

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