Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1810)

Public ISBD Titre : Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier (17..-18..), Nom associé ; André Claude Pattin (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; Louis Peaudeleu (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1810 Importance : 5-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15860 Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Joseph Dumontier (17..-18..), Nom associé ; Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier (17..-18..), Nom associé ; André Claude Pattin (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; Louis Peaudeleu (17..-18..), Nom associé . - 1810 . - 5-[1 bl.] p. ; 4°. Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15860

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3153)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Dernier mot pour le Sieur Ricard, tiers-opposant ; Contre le Sieur Ducaurroy, défenseur / Cour d'appel (Amiens, France) ([s.d. (ca 1814)])

Public ISBD Titre : Dernier mot pour le Sieur Ricard, tiers-opposant ; Contre le Sieur Ducaurroy, défenseur Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour d'appel (Amiens, France) ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; avocat Cousin de Beaumesnil (17..-18..), Signataire Editeur : Amiens : Caron Année de publication : [s.d. (ca 1814)] Importance : 16 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15905 Dernier mot pour le Sieur Ricard, tiers-opposant ; Contre le Sieur Ducaurroy, défenseur [texte imprimé] / Cour d'appel (Amiens, France) ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; avocat Cousin de Beaumesnil (17..-18..), Signataire . - Amiens : Caron, [s.d. (ca 1814)] . - 16 p. ; 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15905

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3171 J)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Réponse du patron du sieur Ducaurroy, à la partie qui l'intéresse de la Réplique du sieur Ricard ([s.d. (ca 1814)])

Public ISBD Titre : Réponse du patron du sieur Ducaurroy, à la partie qui l'intéresse de la Réplique du sieur Ricard Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : [s.d. (ca 1814)] Importance : 14-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10117 Réponse du patron du sieur Ducaurroy, à la partie qui l'intéresse de la Réplique du sieur Ricard [texte imprimé] / Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé . - Beauvais : Desjardins, [s.d. (ca 1814)] . - 14-[2 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Causes célèbres, plaidoyers, procés, mémoires:Pièces isolées par ordre chronologique Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10117

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3171 G)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour
Archives	Archives Bt 301 (DD967-14)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Manque les pages 3 à 6

Réponse pour le Sieur Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy, demeurant à Beauvais, défenseur ; Contre le Sieur Pierre Ricard, banquier, demeurant à Beauvais, tiers-opposant [...] ([s.d. (ca 1813)])

Public ISBD Titre : Réponse pour le Sieur Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy, demeurant à Beauvais, défenseur ; Contre le Sieur Pierre Ricard, banquier, demeurant à Beauvais, tiers-opposant [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Signataire ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : [s.d. (ca 1813)] Importance : 26 p. Format : 27 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15903 Réponse pour le Sieur Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy, demeurant à Beauvais, défenseur ; Contre le Sieur Pierre Ricard, banquier, demeurant à Beauvais, tiers-opposant [...] [texte imprimé] / Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Signataire ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé . - Beauvais : Desjardins, [s.d. (ca 1813)] . - 26 p. ; 27 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15903

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3171 E)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Résumé pour le Sieur Ducaurroy, défenseur ; Contre le Sieur Ricard, tiers-opposant / Cour d'appel (Amiens, France) ([s.d. (ca 1814)])

Public ISBD Titre : Résumé pour le Sieur Ducaurroy, défenseur ; Contre le Sieur Ricard, tiers-opposant Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; avocat Cousin de Beaumesnil (17..-18..), Signataire Editeur : Amiens : Ledien-Canda Année de publication : [s.d. (ca 1814)] Importance : 35 p. Format : 25 cm Note générale : Grande marque royale gravée sur bois sur la dernière page Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15904 Résumé pour le Sieur Ducaurroy, défenseur ; Contre le Sieur Ricard, tiers-opposant [texte imprimé] / Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; Pierre Ricard (17..-18..), Nom associé ; avocat Cousin de Beaumesnil (17..-18..), Signataire . - Amiens : Ledien-Canda, [s.d. (ca 1814)] . - 35 p. ; 25 cm. Grande marque royale gravée sur bois sur la dernière page Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15904

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3171 I)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

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