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Arrest de la cour des aides, En interprétation de l'arrêt du 6 septembre 1784, concernant les formalités qui doivent être observées dans l'instruction des procédures criminelles. Du 21juin 1785 / Cour des aides (Paris, France) (1785)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour des aides, En interprétation de l'arrêt du 6 septembre 1784, concernant les formalités qui doivent être observées dans l'instruction des procédures criminelles. Du 21juin 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; Baron Desbordes (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1785 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6367 Arrest de la cour des aides, En interprétation de l'arrêt du 6 septembre 1784, concernant les formalités qui doivent être observées dans l'instruction des procédures criminelles. Du 21juin 1785 [texte imprimé] / Cour des aides (Paris, France) , Auteur ; Baron Desbordes (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 4 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6367

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 60 (288 B)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) (1782)

Public ISBD Accompagne Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1782)]) Titre : Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Charles Lafosse (17..-1782), Nom associé ; Louis Lafosse (17..-1782), Nom associé ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1782 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 364.66 Peine capitale Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8890 Accompagne Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1782)]) Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Charles Lafosse (17..-1782), Nom associé ; Louis Lafosse (17..-1782), Nom associé ; graveur Cotte (18e siècle), Graveur sur bois ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon, 1782 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Cotte Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 364.66 Peine capitale Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8890

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 19 (33)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 197

Arrest de la cour de parlement, qui condamne Nicolas Bohain à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuivre, [...] à une potence qui pour cet effet sera planté dans la place dite du bourg de la ville de Laon [...] Ordonne qu'il sera sursis au jugement d'Antoine Couturier & de Françoise Roger sa femme, jusqu'après l'exécution de l'arrêt rendu contre ledit Nicolas Bohain / Parlement (Paris, France) (1781)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour de parlement, qui condamne Nicolas Bohain à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuivre, [...] à une potence qui pour cet effet sera planté dans la place dite du bourg de la ville de Laon [...] Ordonne qu'il sera sursis au jugement d'Antoine Couturier & de Françoise Roger sa femme, jusqu'après l'exécution de l'arrêt rendu contre ledit Nicolas Bohain Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1781 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Signé Lecousturier. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1511 Arrest de la cour de parlement, qui condamne Nicolas Bohain à être pendu & étranglé jusqu'à ce que mort s'ensuivre, [...] à une potence qui pour cet effet sera planté dans la place dite du bourg de la ville de Laon [...] Ordonne qu'il sera sursis au jugement d'Antoine Couturier & de Françoise Roger sa femme, jusqu'après l'exécution de l'arrêt rendu contre ledit Nicolas Bohain [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial . - A Paris : chez P.G. Simon, 1781 . - 4 p. ; 4°. Signé Lecousturier. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1511

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 1 (21)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrest de la cour du parlement, qui condamne Nicolas Boutillot & Silvain Lacoutte, dit Masche, à être rompus vifs, [...] sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique de la ville de Guise [...] / Parlement (Paris, France) (1774)

Public ISBD Titre : Arrest de la cour du parlement, qui condamne Nicolas Boutillot & Silvain Lacoutte, dit Masche, à être rompus vifs, [...] sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique de la ville de Guise [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1774 Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1510 Arrest de la cour du parlement, qui condamne Nicolas Boutillot & Silvain Lacoutte, dit Masche, à être rompus vifs, [...] sur un échafaud qui sera dressé dans la place publique de la ville de Guise [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial . - A Paris : chez P.G. Simon, 1774 . - 4 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1510

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 1 (20)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) ([s.d. (1782)])

Public ISBD Accompagne Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) (1782) Titre : Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Charles Lafosse (17..-1782), Nom associé ; Louis Lafosse (17..-1782), Nom associé Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1782)] Importance : Non paginé (2 p.) Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 364.66 Peine capitale Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8891 Accompagne Arrest de la cour du parlement, qui condamne Charles Lafosse père à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute-Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, son frère, sa servante & la mère de ladite servante, les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions / Parlement (Paris, France) (1782) Arrêt de la cour du parlement des 12 & 19 mars 1782,, qui condamne Charles Lafosse & Charles-Paul Lafosse, son fils à avoir les bras, jambes, cuisses & reins rompus vif, par l'exécuteur de la Haute Justice, sur un échafaud qui pour cet effet sera dressé dans la place publique de la ville de Senlis, [...] pour avoir assassiné à coups de marteau messire Louis Lafosse, diacre, chanoine de l'église de Senlis, leur parent ; la servante dudit chanoine, & la mère de ladite servante, & les avoir ensuite volés en faisant plusieurs effractions [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Lecousturier (17..-17..), Signataire ; Charles Lafosse (17..-1782), Nom associé ; Louis Lafosse (17..-1782), Nom associé . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1782)] . - Non paginé (2 p.) ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Ancien droit criminel [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 364.66 Peine capitale Type de ressource : Factum Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8891

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives Bt 197 (33)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Assignations à comparaître devant le bailly de l'auditoire de Trie-Château à la requête du procureur fiscal du même lieu (1781)

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Déclaration du Roi, concernant les faux-sauniers. Du 23 juin 1772 / Louis XV, roi de France (1775)

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Déclaration du roi, Qui ordonne la publication au prône des messes paroissiales, de l'édit du roi Henri Second, du mois de février 1556, qui établit la peine de mort contre les femmes qui ayant caché leur grossesse & leur accouchement, laissent périr leurs enfans sans recevoir le baptesme. Donné à Versailles le 25 février 1708 / Louis XIV, roi de France (1773)

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Demande de lever d'écrou pour un dénommé Marc François Levaillant adressée aux citoyens membres du comité de sureté générale de la commune de Chaumont en Vexin par sa femme Marie Margueritte Lafaye (1794)

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Dossier de la haute justice de Trie-Château concernant un acte de violence avec voie de fait sur la personne de Marie-Anne Coslarde demeurant à Enencourt-Léage (1780)

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Dossier de la haute justice de Trie-Château concernant une affaire de coups et blessures sur la personne de Pierre Maréchal demeurant à Sérifontaine (1780)

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Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime et la Révolution (1737-1806)

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Dossier relatif au statut du Grand marais de Chaumont en Vexin sous l'Ancien Régime, Révolution et le 1er Empire (1779-1814)

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Extrait des registres du Parlement. Du 6 février 1767 / Parlement (Paris, France) (1775)

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Mémoire pour le sieur Alophe De Billaud de Sadonville, écuyer, accusateur, intimé, & appelant. Contre les nommés Doscot dits Labbé, père & fils, accusés & appelans. Mre Anne-Nicolas Doublet, chevalier, marquis de Persan, maître des requêtes, intimé. Et le nommé Caron, garde de chasse de la terre de Persan, aussi intimé / Alophe Billaud de Sadonville ; avocat Bruere (1767)

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