Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses au sieur Bonhomme, lieutenant général & de police de la ville de Senlis, de prendre qualité de Maire de ladite ville, & d'en exercer les fonctions dans l'Hôtel de ville ni ailleurs. Du 17 mai 1757 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1757)

Public ISBD Titre : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses au sieur Bonhomme, lieutenant général & de police de la ville de Senlis, de prendre qualité de Maire de ladite ville, & d'en exercer les fonctions dans l'Hôtel de ville ni ailleurs. Du 17 mai 1757 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Baptiste Bonhomme (18e siècle), Nom associé ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques Année de publication : 1757 Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8480 Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui fait défenses au sieur Bonhomme, lieutenant général & de police de la ville de Senlis, de prendre qualité de Maire de ladite ville, & d'en exercer les fonctions dans l'Hôtel de ville ni ailleurs. Du 17 mai 1757 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XV, roi de France (1710-1774) , Signataire ; Jean-Baptiste Bonhomme (18e siècle), Nom associé ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques, 1757 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Police municipale et rurale, administration municipale (traités et jurisprudence) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8480

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (2918)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Mention ms : Mr Duquesne pr. du Roi

Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] / Bailliage (Senlis) ([s.d. (1767)])

Public ISBD Titre : Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques Année de publication : [s.d. (1767)] Importance : 7-[1 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres Note de contenu : Affaire de Me Dubus, avocat au siège présidial de Senlis. La chambre du Conseil demande la radiation du tableau des avocats de M. Dubus et l'interdiction de distribution d'un mémoire rédigé par lui-même et impr. à Paris par P.G. Simon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8481 Extrait des minutes du greffe du bailliage provincial & siège présidial de Senlis. Du mardi premier décembre mil sept cent soixante-sept [1767] [texte imprimé] / Bailliage (Senlis), Éditeur scientifique ; François-Pierre Pietre (18e siècle), Signataire ; Jean-Louis Bacoüel (17..-17..), Signataire ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques, [s.d. (1767)] . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Arrêts, plaidoyers et mémoires, causes célèbres [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):L'interdiction des livres Note de contenu : Affaire de Me Dubus, avocat au siège présidial de Senlis. La chambre du Conseil demande la radiation du tableau des avocats de M. Dubus et l'interdiction de distribution d'un mémoire rédigé par lui-même et impr. à Paris par P.G. Simon Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8481

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 81 (2919)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Mandement de Monseigneur l'évêque de Senlis, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame de feu Monseigneur le Dauphin / Jean-Armand de Bessuejouls de Roquelaure (1766)

Public ISBD Titre : Mandement de Monseigneur l'évêque de Senlis, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame de feu Monseigneur le Dauphin Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jean-Armand de Bessuejouls de Roquelaure (1721-1818) , Auteur ; Nicolas-Louis-François Desroques (17..-18..?), Imprimeur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques Année de publication : 1766 Importance : 11-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : marque armorié de l'évêque en page de titre et en bandeau du texte, lettre hist. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Diocèses de France : actes des évêques, statuts synodaux, polémiques et litiges [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (diocèse, évêché) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1715-1774 : règne de Louis XV, XVIIIe siècle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1420 Mandement de Monseigneur l'évêque de Senlis, qui ordonne des prières publiques pour le repos de l'Ame de feu Monseigneur le Dauphin [texte imprimé] / Jean-Armand de Bessuejouls de Roquelaure (1721-1818) , Auteur ; Nicolas-Louis-François Desroques (17..-18..?), Imprimeur . - A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques, 1766 . - 11-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : marque armorié de l'évêque en page de titre et en bandeau du texte, lettre hist. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Diocèses de France : actes des évêques, statuts synodaux, polémiques et litiges [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (diocèse, évêché) [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Histoire nationale:Histoire européenne:Histoire de France:1715-1774 : règne de Louis XV, XVIIIe siècle Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=1420

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Bibliothèque	160	Livre	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt			Broché

De par le Roi, et nous, Nicolas Judde, chevalier, seigneur de Grainville, conseiller du Roi en ses Conseils, Grand-Maître, enquêteur & général réformateur des Eaux & Forêts de France, au Département de l'Isle de France, Soissonnois, & dépendances. On fait savoir que le vendredi vingt-neuf août de la présente année mil sept cent soixante & six [1766] [...] il sera procédé par devant nous [...] aux adjudications [...] des réparations de toutes espèces étant à faire à l'église cathédrale, hôtel episcopal, fermes & bâtiments dépendants, tant dudit Évêché que du Chapitre de Senlis [...] / Nicolas Judde de Grainville ([s.d. (1766)]) 

Public ISBD Titre : De par le Roi, et nous, Nicolas Judde, chevalier, seigneur de Grainville, conseiller du Roi en ses Conseils, Grand-Maître, enquêteur & général réformateur des Eaux & Forêts de France, au Département de l'Isle de France, Soissonnois, & dépendances. On fait savoir que le vendredi vingt-neuf août de la présente année mil sept cent soixante & six [1766] [...] il sera procédé par devant nous [...] aux adjudications [...] des réparations de toutes espèces étant à faire à l'église cathédrale, hôtel episcopal, fermes & bâtiments dépendants, tant dudit Évêché que du Chapitre de Senlis [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Nicolas Judde de Grainville (1729-1772), Auteur ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Auteur Editeur : A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques Année de publication : [s.d. (1766)] Note générale : Malgenest (Senlis) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cathédrales:Notre-Dame de Senlis [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Chamant (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9525 De par le Roi, et nous, Nicolas Judde, chevalier, seigneur de Grainville, conseiller du Roi en ses Conseils, Grand-Maître, enquêteur & général réformateur des Eaux & Forêts de France, au Département de l'Isle de France, Soissonnois, & dépendances. On fait savoir que le vendredi vingt-neuf août de la présente année mil sept cent soixante & six [1766] [...] il sera procédé par devant nous [...] aux adjudications [...] des réparations de toutes espèces étant à faire à l'église cathédrale, hôtel episcopal, fermes & bâtiments dépendants, tant dudit Évêché que du Chapitre de Senlis [...] [texte imprimé] / Nicolas Judde de Grainville (1729-1772), Auteur ; Nicolas Des Rocques (1751-1781), Auteur . - A Senlis : de l'imprimerie de Nicolas Des Rocques, [s.d. (1766)]. Malgenest (Senlis) Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit canonique ou ecclesiastique:église gallicane:Gallicanisme:Actes de l'Eglise gallicane du 16ème au 18ème siècle, actes officiels (Roi, Parlements) concernant l'Eglise de France ; actes d'évêques ; textes de l'Assemblée Générale du Clergé de France ou des chambres représentantes (Remontrances ; impôts, gestion des biens et revenus,etc.) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cathédrales:Notre-Dame de Senlis [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Chamant (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=9525

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Affiches, Cartes et Plans	MACPA-139 Tiroir 2 Centre	Placard	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Au verso de l'affiche, on trouve un texte ms évoquant une affaire judiciaire traitant de Malgenete [Malgenest] et de la seigneurie de Chamant

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De par le Roi, et nous, Nicolas Judde [...] URL

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