Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1782)  

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1782 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) En ligne : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619639j Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15792 Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui maintient les officiers municipaux de la ville de Beauvais, dans le droit de rendre seuls les ordonnances nécessaires dans les cas de réjouissances publiques dans ladite ville. Du 22 décembre 1781 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Amelot (18e siècle), Signataire ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792) , Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1782 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) En ligne : https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8619639j Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15792

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3132)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)

Public ISBD Titre : Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Signataire ; veuve de Pierre-Nicolas Desjardins (17..-1790?), Imprimeur Editeur : A Beauvais : De l'imprimerie de la veuve Desjardins Année de publication : 1784 Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15794 Arrêt du conseil d'Etat du roi, Qui proroge, au profit de la ville de Beauvais, pour dix années, à commencer au premier octobre 1784, la perception des droits, doublement des droits, & autre portés par l'arrêt du Conseil du 26 juin 1753 ; Supprime ceux qui avoient été établis sur les Lattes & Vincelles, Jantes & Raies, Moyeux, Cerceaux à cuviers & à cuves, Gaules ou Perches, Chouquets, Sucre, Cassonade, & sur les Papiers de toutes espèces ; Réduit à six livres [...] sur les Eaux-de-vie & liqueurs fortes ; Et augmente ceux des vins étrangers, Bois de chêne & Bois blanc, de charpente, de menuiserie & en grume, Foin & Paille. Du 21 septembre 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Collectivité éditrice ; Louis XVI, roi de France (1754-1793) , Signataire ; Bergeret (18e siècle), Signataire ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Signataire ; veuve de Pierre-Nicolas Desjardins (17..-1790?), Imprimeur . - A Beauvais : De l'imprimerie de la veuve Desjardins, 1784 . - 8 p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en France [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise) Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15794

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3138)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Dictionnaire des paroisses fiscales de la généralité de Paris / Mireille Touzery (1995)

Public ISBD Titre : Dictionnaire des paroisses fiscales de la généralité de Paris : d'après le cadastre de Bertier de Sauvigny ; 1776-1791 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Mireille Touzery, Autre ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Auteur des citations ou des fragments textuels Editeur : Caen : Éd. du Lys Année de publication : 1995 Importance : 627 p. Illustrations : ill., couv. ill. en coul. Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908561-13-5 Note générale : Index Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cadastres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12529 Dictionnaire des paroisses fiscales de la généralité de Paris : d'après le cadastre de Bertier de Sauvigny ; 1776-1791 [texte imprimé] / Mireille Touzery, Autre ; Louis-Bénigne de Bertier de Sauvigny (1737-1789), Auteur des citations ou des fragments textuels . - Caen : Éd. du Lys, 1995 . - 627 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 30 cm. ISBN : 978-2-908561-13-5 Index Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Histoire:Période historique:Histoire moderne:Ancien régime (1589-1789) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:Ile de France, Picardie, Artois:Généralité de Paris [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:C... (Camp à Cyclisme):Cadastres Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=12529

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	2773	Livre	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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