| Titre : |
Arrêt de la cour de parlement, qui, entr'autres dispositions, permet aux traiteurs-restaurateurs de recevoir du monde dans leurs salles, & y donner à manger jusqu'à onze heures en hiver, & minuit en été, & ce, sous la condition de ne donner à manger que dans les salles, & de la manière usitée jusqu'à présent par les traiteurs-restaurateurs, sous les peines portées par ledit arrêt. |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1786 |
| Importance : |
7-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Note générale : |
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1766 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
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| Index. décimale : |
647.95 Gestion des établissements pour boire et manger (établissements de traiteur, exploitation des lieux de restauration publics ; gestion des bars, brasseries, cafés, restaurants ; services de traiteur dans un restaurant) |
| En ligne : |
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb337297595 |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5632 |
Arrêt de la cour de parlement, qui, entr'autres dispositions, permet aux traiteurs-restaurateurs de recevoir du monde dans leurs salles, & y donner à manger jusqu'à onze heures en hiver, & minuit en été, & ce, sous la condition de ne donner à manger que dans les salles, & de la manière usitée jusqu'à présent par les traiteurs-restaurateurs, sous les peines portées par ledit arrêt. [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur ; Jean-Michel Papillon (1698-1776) , Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 7-[1 bl.] p. ; 4°. Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1766 Langues : Français ( fre) |
Arrêt de la cour de parlement, qui, entr'autres dispositions, permet aux traiteurs-restaurateurs de recevoir du monde dans leurs salles, & y donner à manger jusqu'à onze heures en hiver, & minuit en été, & ce, sous la condition de ne donner à manger que dans les salles, & de la manière usitée jusqu'à présent par les traiteurs-restaurateurs, sous les peines portées par ledit arrêt. (1786)
