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Titre : Extrait des registres du Parlement, du 16 décembre 1767 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776)
, Graveur sur bois
Editeur : A Paris : chez P.G. Simon Année de publication : 1768 Importance : 2 p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1767, lettrine à fond fleurdelisé Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et officesIndex. décimale : 353.59 Activités relatives à l'établissement humain et à la population (certificats et enregistrement de décès et de naissance, contrôle des naissances, mouvement des populations, ouvrages généraux sur les activités relatives à la colonisation et à la population) Note de contenu : Obligation pour les curés de mentionner dans les actes de sépultures, la date du décès, noms et qualités des enfants décédés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6583 Extrait des registres du Parlement, du 16 décembre 1767 [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Auteur ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787), Editeur commercial ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Jean-Michel Papillon (1698-1776)
, Graveur sur bois . - A Paris : chez P.G. Simon, 1768 . - 2 p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon, 1767, lettrine à fond fleurdelisé
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et officesIndex. décimale : 353.59 Activités relatives à l'établissement humain et à la population (certificats et enregistrement de décès et de naissance, contrôle des naissances, mouvement des populations, ouvrages généraux sur les activités relatives à la colonisation et à la population) Note de contenu : Obligation pour les curés de mentionner dans les actes de sépultures, la date du décès, noms et qualités des enfants décédés. Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=6583 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 65 (362 F) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt

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