| Titre : |
Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exercice du privilège exclusif accordé pour l' étamage, dans une nouvelle forme, des ustensiles de cuisine & autres : Ordonne qu'il sera libre aux chauderonniers, & autres ouvriers ayant qualité, d'étamer lesdits ustensiles de cuisine & autres, suivant la nouvelle méthode & celle qui sera la plus utile au public, [...] |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)  , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur |
| Editeur : |
A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon |
| Année de publication : |
1785 |
| Importance : |
3-[1 bl.] p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
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| Tags : |
Etain |
| Index. décimale : |
683.82 Fabrication des ustensiles de cuisine (batteries de cuisine, coutellerie, seaux) |
| En ligne : |
http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620320w |
| Note sur la ressource : |
Consultable sur Gallica |
| Permalink : |
./index.php?lvl=notice_display&id=5321 |
Arrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exercice du privilège exclusif accordé pour l' étamage, dans une nouvelle forme, des ustensiles de cuisine & autres : Ordonne qu'il sera libre aux chauderonniers, & autres ouvriers ayant qualité, d'étamer lesdits ustensiles de cuisine & autres, suivant la nouvelle méthode & celle qui sera la plus utile au public, [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Éditeur scientifique ; Dufranc (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1785 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°. Langues : Français ( fre) |
683 Quincaillerie, serrurerie
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrêt de la cour de parlement, qui ordonne qu'il sera sursis, par provision, à l'exercice du privilège exclusif accordé pour l' étamage, dans une nouvelle forme, des ustensiles de cuisine & autres : Ordonne qu'il sera libre aux chauderonniers, & autres ouvriers ayant qualité, d'étamer lesdits ustensiles de cuisine & autres, suivant la nouvelle méthode & celle qui sera la plus utile au public, [...] (1785)
