Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine, Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier / Charles Paul Vatin (1806 (12-28))

Public ISBD Titre : Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine, Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Antoine Rosé (17..-18..), Nom associé ; Madelaine Colombier (17..-18..), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1806 (12-28) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23122 Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine, Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Antoine Rosé (17..-18..), Nom associé ; Madelaine Colombier (17..-18..), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé . - 1806 (12-28) . - Papier manuscrit (4 ff.). Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23122

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270

Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary / Charles Paul Patine (1806 (08-16))

Public ISBD Titre : Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Patine (17..-18..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudeloup (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1806 (08-16) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 31 cm Accompagnement : papier manuscrit (1 f.) Note générale : Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23123 Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Patine (17..-18..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudeloup (17..-18..), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm + papier manuscrit (1 f.). Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23123

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270

Acte notarié pour une rente sur une maison située au coin de la rue Bellon et de la rue Saint-Yves à l'argent au profit de l'église Saint-Martin de Senlis / Nicolas Auguste Pannetier ; Charles Paul Vatin (1786 (05-08)) 

Public ISBD Titre : Acte notarié pour une rente sur une maison située au coin de la rue Bellon et de la rue Saint-Yves à l'argent au profit de l'église Saint-Martin de Senlis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Nicolas Auguste Pannetier (17..-17..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; Famille Goulart (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1786 (05-08) Importance : Parchemin manuscrit (1 f.) Format : 27 cm Note générale : Scellé sur papier gauffré Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Eglises et paroisses:église et paroisse Saint Martin [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):hôtels particuliers et maisons [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Rues:rue Bellon [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Rues:rue Saint-Yves-à-L'Argent Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21857 Acte notarié pour une rente sur une maison située au coin de la rue Bellon et de la rue Saint-Yves à l'argent au profit de l'église Saint-Martin de Senlis [texte manuscrit ou tapuscrit] / Nicolas Auguste Pannetier (17..-17..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Paul (baron de) Deslandes-Preuilly (1746-1830) , Nom associé ; Famille Goulart (17..-17..), Nom associé . - 1786 (05-08) . - Parchemin manuscrit (1 f.) ; 27 cm. Scellé sur papier gauffré Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Eglises et paroisses:église et paroisse Saint Martin [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):hôtels particuliers et maisons [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Rues:rue Bellon [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise):Rues:rue Saint-Yves-à-L'Argent Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=21857

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 56 (448 D)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt		Cachet rouge de Caix de St Aymour		Fonds Caix de St Aymour

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Bail à ferme passé par devant Auguste Robert Guibourg, notaire à Senlis en présence de Charles Paul Vatin mandataire d'Antoine Jean François de Breda père au profit de Jean-Baptiste-Aubin Viat, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon / Auguste Robert Guibourg (1818 (07-21))

Public ISBD Titre : Bail à ferme passé par devant Auguste Robert Guibourg, notaire à Senlis en présence de Charles Paul Vatin mandataire d'Antoine Jean François de Breda père au profit de Jean-Baptiste-Aubin Viat, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Auguste Robert Guibourg (1785-1867), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Antoine Jean François Breda de Trossy (1730-1819), Nom associé ; Jean-Baptiste-Aubin Viat (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1818 (07-21) Importance : Papier manuscrit (6 ff.) Format : 30 cm Note générale : Cachet de cire rouge sous papier Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Frambourg (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Brasseuse (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23029 Bail à ferme passé par devant Auguste Robert Guibourg, notaire à Senlis en présence de Charles Paul Vatin mandataire d'Antoine Jean François de Breda père au profit de Jean-Baptiste-Aubin Viat, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon [texte manuscrit ou tapuscrit] / Auguste Robert Guibourg (1785-1867), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Antoine Jean François Breda de Trossy (1730-1819), Nom associé ; Jean-Baptiste-Aubin Viat (17..-17..), Nom associé . - 1818 (07-21) . - Papier manuscrit (6 ff.) ; 30 cm. Cachet de cire rouge sous papier Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Frambourg (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Brasseuse (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23029

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 146 (800 Fa)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 267-68

Bail à ferme passé par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis en présence de Jacques François de Breda père au profit de Jean-Baptiste Pincemaille, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon / Charles Paul Vatin (1808 (01-16))

Public ISBD Titre : Bail à ferme passé par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis en présence de Jacques François de Breda père au profit de Jean-Baptiste Pincemaille, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Jacques François Breda de Trossy (1733-1809), Nom associé ; Jean-Baptiste Pincemaille (17..-17..), Nom associé Année de publication : 1808 (01-16) Importance : Papier manuscrit (6 ff.) Format : 30 cm Note générale : Cachet de papier gauffré Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Brasseuse (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Frambourg (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23030 Bail à ferme passé par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis en présence de Jacques François de Breda père au profit de Jean-Baptiste Pincemaille, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Jacques François Breda de Trossy (1733-1809), Nom associé ; Jean-Baptiste Pincemaille (17..-17..), Nom associé . - 1808 (01-16) . - Papier manuscrit (6 ff.) ; 30 cm. Cachet de papier gauffré Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Brasseuse (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Villers-Saint-Frambourg (Oise) [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23030

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 146 (800 Fa)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 267-68

Bail à ferme passé par devant Charles Paul Vatin, notaire à Senlis en présence de Jacques François de Breda père au profit de Jean-Baptiste Pincemaille, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon / Charles Paul Vatin (1800 (02-28))

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Carte d'électeur - Collège du 3e arrondissement électoral convoqué par ordonnance du Roi pour le 21 octobre 1830 au nom de M. Vatin Charles Paul, notaire honoraire, maire de Senlis / Préfecture (Oise) (1830)

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Contrat de vente passé par devant Ch. P. Vatin, notaire à Senlis, de la terre d'Ognon, de celle d'Iviller [Yvillers] et de leurs dépendances, par Mr Titon à M. Perier / Charles Paul Vatin (1806 (08-16))

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Copie de l'acte de vente de l'hôtellerie du Cocq à Senlis / Charles Paul Vatin ; Payen (1795 (11-12))

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Département de l'Oise. Ville de Senlis. Les maire et adjoints de la ville de Senlis, à leurs administrés [suite à des troubles causées par l'augmentation du prix du blé et du pain] / Ville de Senlis ([s.d. (1831)]) 

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Documents relatifs à la famille Vatin (1815-1841)

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Dossier relatif à Jean-Baptiste Casimir Deshayes (1806-1831)

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Dossier relatif à la succession Petel / Charles Paul Vatin (1787-1834)

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Grande et belle maison à vendre [...] place de Creil, [...] S"adresser à Senlis, à Madame Dautry, propriétaire et à M. Vatin, notaire en ladite ville. ([s.d. (ca 1788)])

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Lettre autographe du Régisseur-général des domaines et forêts de la maison de S.A.S. Mgr le prince de Condé, adressée à M. Vatin à Senlis (1816 (02-12))

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