Pièce partielle d'un arrêté de Louis XV roi de France qui semble toucher aux droits des avocats [?] (1749)

Public ISBD Titre : Pièce partielle d'un arrêté de Louis XV roi de France qui semble toucher aux droits des avocats [?] Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Bosquillon (17..-17..), Nom associé ; Jacques Ricard (17..-17..), Nom associé ; Jean Pincemaille (17..-17..), Signataire ; Dufresne (17..-17..), Signataire Année de publication : 1749 Importance : Papier manuscrit (1 f.) Format : 19 x 23 cm Note générale : Manque la partie droite du document Langues : Français (fre) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22874 Pièce partielle d'un arrêté de Louis XV roi de France qui semble toucher aux droits des avocats [?] [texte manuscrit ou tapuscrit] / Bosquillon (17..-17..), Nom associé ; Jacques Ricard (17..-17..), Nom associé ; Jean Pincemaille (17..-17..), Signataire ; Dufresne (17..-17..), Signataire . - 1749 . - Papier manuscrit (1 f.) ; 19 x 23 cm. Manque la partie droite du document Langues : Français (fre) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22874

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 145 (768 E)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 254

Règlemens pour la taxe des dépens du siège présidial et bailliage provincial de Senlis ([s.d. (ca 1763)])

Public ISBD Titre : Règlemens pour la taxe des dépens du siège présidial et bailliage provincial de Senlis Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Nicolas François Roze de Beaupré (17..-17..), Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; Delafosse (17..-17..), Signataire ; Jean-François Charles Louis Antoine Gayant (17..-17..), Signataire ; Bosquillon (17..-17..), Signataire ; Leclerc Duport (17..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1763)] Importance : 26 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Note de contenu : - Jugement portant nomination de commissaires à l'effet de procéder à la confection d'un tarif pour la taxe des dépens du siège présidial & bailliage provincial de Senlis. - Tarif pour servir à la taxe des dépens du bailliage provincial & siège présidial de Senlis & juridictions en dépendantes, tant en matière civile, qu'en matière criminelle, dressé par les commissaires nommés à cette effet, par sentence du mardi sept septembre 1762. - Arrêté de la compagnie, portant approbation du tarif dressé par messieurs les commissaires. - Sentence portant publication du tarif Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8696 Règlemens pour la taxe des dépens du siège présidial et bailliage provincial de Senlis [texte imprimé] / Nicolas François Roze de Beaupré (17..-17..), Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; Delafosse (17..-17..), Signataire ; Jean-François Charles Louis Antoine Gayant (17..-17..), Signataire ; Bosquillon (17..-17..), Signataire ; Leclerc Duport (17..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1763)] . - 26 p. ; 4°. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Note de contenu : - Jugement portant nomination de commissaires à l'effet de procéder à la confection d'un tarif pour la taxe des dépens du siège présidial & bailliage provincial de Senlis. - Tarif pour servir à la taxe des dépens du bailliage provincial & siège présidial de Senlis & juridictions en dépendantes, tant en matière civile, qu'en matière criminelle, dressé par les commissaires nommés à cette effet, par sentence du mardi sept septembre 1762. - Arrêté de la compagnie, portant approbation du tarif dressé par messieurs les commissaires. - Sentence portant publication du tarif Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8696

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 85 (3691 BIS)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	1285

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