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Auteur : Delafosse (17..-17..) |
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Règlemens pour la taxe des dépens du siège présidial et bailliage provincial de Senlis ([s.d. (ca 1763)])
Titre : Règlemens pour la taxe des dépens du siège présidial et bailliage provincial de Senlis Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Nicolas François Roze de Beaupré (17..-17..), Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; Delafosse (17..-17..), Signataire ; Jean-François Charles Louis Antoine Gayant (17..-17..), Signataire ; Bosquillon (17..-17..), Signataire ; Leclerc Duport (17..-17..), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1763)] Importance : 26 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et officesNote de contenu : - Jugement portant nomination de commissaires à l'effet de procéder à la confection d'un tarif pour la taxe des dépens du siège présidial & bailliage provincial de Senlis.
- Tarif pour servir à la taxe des dépens du bailliage provincial & siège présidial de Senlis & juridictions en dépendantes, tant en matière civile, qu'en matière criminelle, dressé par les commissaires nommés à cette effet, par sentence du mardi sept septembre 1762.
- Arrêté de la compagnie, portant approbation du tarif dressé par messieurs les commissaires.
- Sentence portant publication du tarifPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8696 Règlemens pour la taxe des dépens du siège présidial et bailliage provincial de Senlis [texte imprimé] / Nicolas François Roze de Beaupré (17..-17..), Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; Delafosse (17..-17..), Signataire ; Jean-François Charles Louis Antoine Gayant (17..-17..), Signataire ; Bosquillon (17..-17..), Signataire ; Leclerc Duport (17..-17..), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1763)] . - 26 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et officesNote de contenu : - Jugement portant nomination de commissaires à l'effet de procéder à la confection d'un tarif pour la taxe des dépens du siège présidial & bailliage provincial de Senlis.
- Tarif pour servir à la taxe des dépens du bailliage provincial & siège présidial de Senlis & juridictions en dépendantes, tant en matière civile, qu'en matière criminelle, dressé par les commissaires nommés à cette effet, par sentence du mardi sept septembre 1762.
- Arrêté de la compagnie, portant approbation du tarif dressé par messieurs les commissaires.
- Sentence portant publication du tarifPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8696 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 85 (3691 BIS) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
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