| Titre : |
Règlemens pour la taxe des dépens du siège présidial et bailliage provincial de Senlis |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs et Fonctions : |
Nicolas François Roze de Beaupré (17..-17..), Signataire ; Jacques Pamphile Boulon de Boileau (1723-1771), Signataire ; Delafosse (17..-17..), Signataire ; Jean-François Charles Louis Antoine Gayant (17..-17..), Signataire ; Bosquillon (17..-17..), Signataire ; Leclerc Duport (17..-17..), Signataire |
| Editeur : |
[S.l.] : [s.n.] |
| Année de publication : |
[s.d. (ca 1763)] |
| Importance : |
26 p. |
| Format : |
4° |
| Langues : |
Français (fre) |
| Sujets : |
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices
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| Note de contenu : |
- Jugement portant nomination de commissaires à l'effet de procéder à la confection d'un tarif pour la taxe des dépens du siège présidial & bailliage provincial de Senlis.
- Tarif pour servir à la taxe des dépens du bailliage provincial & siège présidial de Senlis & juridictions en dépendantes, tant en matière civile, qu'en matière criminelle, dressé par les commissaires nommés à cette effet, par sentence du mardi sept septembre 1762.
- Arrêté de la compagnie, portant approbation du tarif dressé par messieurs les commissaires.
- Sentence portant publication du tarif |
| Permalink : |
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Règlemens pour la taxe des dépens du siège présidial et bailliage provincial de Senlis ([s.d. (ca 1763)])
