Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche / Cour d'appel (Amiens, France) ([s.d. (1813)])

Public ISBD Titre : Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice ; avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; François-René-Alexandre Maréchal (17..-18..), Nom associé Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : [s.d. (1813)] Importance : 7 p. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Index. décimale : 347.03 Cours d'appel Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15902 Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche [texte imprimé] / Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice ; avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; François-René-Alexandre Maréchal (17..-18..), Nom associé . - Beauvais : Desjardins, [s.d. (1813)] . - 7 p. ; 26 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Index. décimale : 347.03 Cours d'appel Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15902

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3171 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Mémoire pour le sieur Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy, demeurant à Bresles, demandeur ; Contre le sieur François-René-Alexandre Maréchal, cultivateur, demeurant à Montreuil-sur-Brêche ; et demoiselle Sophie Rousselle, son épouse, défendeurs / avocat à Beauvais Dupuis (1812)

Public ISBD Titre : Mémoire pour le sieur Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy, demeurant à Bresles, demandeur ; Contre le sieur François-René-Alexandre Maréchal, cultivateur, demeurant à Montreuil-sur-Brêche ; et demoiselle Sophie Rousselle, son épouse, défendeurs Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; François-René-Alexandre Maréchal (17..-18..), Nom associé ; Sophie Rousselle (17..-18..), Nom associé Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : 1812 Importance : 31 p. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Note de contenu : Terre de Rochy-Condé ; Bintot, notaire à Haudivillers ; Froidmont ; moulin à blé et à foulon Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15901 Mémoire pour le sieur Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy, demeurant à Bresles, demandeur ; Contre le sieur François-René-Alexandre Maréchal, cultivateur, demeurant à Montreuil-sur-Brêche ; et demoiselle Sophie Rousselle, son épouse, défendeurs [texte imprimé] / avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; François-René-Alexandre Maréchal (17..-18..), Nom associé ; Sophie Rousselle (17..-18..), Nom associé . - Beauvais : Desjardins, 1812 . - 31 p. ; 26 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Note de contenu : Terre de Rochy-Condé ; Bintot, notaire à Haudivillers ; Froidmont ; moulin à blé et à foulon Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15901

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Question [de M. Dupuis, avocat à Beauvais] : un enfant issu d'un mariage contracté dans la coutume de Senlis, antérieurement à la loi de Nivôse an 2, et ayant survécu à sa mère du vivant de son père, peut-il, après la mort de ce dernier, arrivée depuis la promulgation de cette loi, réclamer le douaire qui lui a été déféré par cette coutume ? / avocat à Beauvais Dupuis ([s.d. (ca 1815)])

Public ISBD Titre : Question [de M. Dupuis, avocat à Beauvais] : un enfant issu d'un mariage contracté dans la coutume de Senlis, antérieurement à la loi de Nivôse an 2, et ayant survécu à sa mère du vivant de son père, peut-il, après la mort de ce dernier, arrivée depuis la promulgation de cette loi, réclamer le douaire qui lui a été déféré par cette coutume ? Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Auteur Editeur : Beauvais : Diot Année de publication : [s.d. (ca 1815)] Importance : 8 p. Format : 4° Note générale : La date du 23 mars 1815 est donnée dans le texte Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Index. décimale : 340.57 Droit coutumier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8420 Question [de M. Dupuis, avocat à Beauvais] : un enfant issu d'un mariage contracté dans la coutume de Senlis, antérieurement à la loi de Nivôse an 2, et ayant survécu à sa mère du vivant de son père, peut-il, après la mort de ce dernier, arrivée depuis la promulgation de cette loi, réclamer le douaire qui lui a été déféré par cette coutume ? [texte imprimé] / avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Auteur . - Beauvais : Diot, [s.d. (ca 1815)] . - 8 p. ; 4°. La date du 23 mars 1815 est donnée dans le texte Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Droit de la famille et des personnes [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Senlis (bailliage, élection) Index. décimale : 340.57 Droit coutumier Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8420

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Archives	Archives A4 Bt 81 (2915)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

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