Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche / Cour d'appel (Amiens, France) ([s.d. (1813)])

Public ISBD Titre : Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice ; avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; François-René-Alexandre Maréchal (17..-18..), Nom associé Editeur : Beauvais : Desjardins Année de publication : [s.d. (1813)] Importance : 7 p. Format : 26 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Index. décimale : 347.03 Cours d'appel Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15902 Arrêt de la Cour Impériale d'Amiens, en faveur de M. Ducauroy, demeurant à Beauvais, contre le sieur Maréchal, propriétaire demeurant à Montreuil-sur-Brèche [texte imprimé] / Cour d'appel (Amiens, France), Collectivité éditrice ; avocat à Beauvais Dupuis (18..-....), Secrétaire, Rapporteur, Rédacteur ; Thomas-Etienne-Ferdinand Ducaurroy (17..-18..), Nom associé ; François-René-Alexandre Maréchal (17..-18..), Nom associé . - Beauvais : Desjardins, [s.d. (1813)] . - 7 p. ; 26 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Droit civil:Notariat, Patrimoine, Succession Index. décimale : 347.03 Cours d'appel Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15902

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3171 C)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Cour d'appel de Rennes - Audience solennelle du 5 mars 1879 - Installation de monsieur le procureur général George-Lemaire (1879)

Public ISBD Titre : Cour d'appel de Rennes - Audience solennelle du 5 mars 1879 - Installation de monsieur le procureur général George-Lemaire Type de document : texte imprimé Editeur : Rennes : Leroy Année de publication : 1879 Importance : 32 p. Format : 25 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10396 Cour d'appel de Rennes - Audience solennelle du 5 mars 1879 - Installation de monsieur le procureur général George-Lemaire [texte imprimé] . - Rennes : Leroy, 1879 . - 32 p. ; 25 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10396

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Bibliothèque	2389	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Général : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Discours de M. Dubarry, substitut du procureur du Roi, et de M. Vatin, président [à l'occasion de l'] installation du tribunal de Senis (Oise) dans l'ancien hospice de La Charité / Dubarry (1840)

Public ISBD Titre : Discours de M. Dubarry, substitut du procureur du Roi, et de M. Vatin, président [à l'occasion de l'] installation du tribunal de Senis (Oise) dans l'ancien hospice de La Charité : audiance du 25 février 1840 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Dubarry, Auteur ; Casimir Vatin (1794-1872), Auteur Editeur : Senlis : Régnier Année de publication : 1840 Importance : 38 p. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Littérature:Forme et genre littéraire:Discours [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 347.44 Tribunaux en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=238 Discours de M. Dubarry, substitut du procureur du Roi, et de M. Vatin, président [à l'occasion de l'] installation du tribunal de Senis (Oise) dans l'ancien hospice de La Charité : audiance du 25 février 1840 [texte imprimé] / Dubarry, Auteur ; Casimir Vatin (1794-1872), Auteur . - Senlis : Régnier, 1840 . - 38 p. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Littérature:Forme et genre littéraire:Discours [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Senlis (Oise) Index. décimale : 347.44 Tribunaux en France Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=238

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Bibliothèque	42	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt

Discours prononcé par M. Huvey, procureur du Roi près le tribunal civil de Clermont-Oise, [le 22 février 1825, jour de son installation] / Jacques-Maximilien Huvey ([s.d. (1825)])

Public ISBD Titre : Discours prononcé par M. Huvey, procureur du Roi près le tribunal civil de Clermont-Oise, [le 22 février 1825, jour de son installation] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Jacques-Maximilien Huvey (17..-18..), Auteur Editeur : Clermont de l'Oise : Danicourt Année de publication : [s.d. (1825)] Importance : 8 p. Format : 22 cm Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Littérature:Forme et genre littéraire:Discours [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11610 Discours prononcé par M. Huvey, procureur du Roi près le tribunal civil de Clermont-Oise, [le 22 février 1825, jour de son installation] [texte imprimé] / Jacques-Maximilien Huvey (17..-18..), Auteur . - Clermont de l'Oise : Danicourt, [s.d. (1825)] . - 8 p. ; 22 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Culture:Littérature:Forme et genre littéraire:Discours [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Clermont de l'Oise (commune, canton et arrondissement):Clermont de l'Oise Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=11610

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Archives	Archives Bt 343 ter (2836)	Brochure, fascicule, plaquette	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt	2662	+ 1 lettre ms et autographe de l'auteur avec en tête imprimé du parquet de Clermont		Fonds Dautheuil

Les dossiers de la cour de justice de l'Oise (octobre 1944-octobre 1945) / Françoise Leclère-Rosenzweig in Annales historiques compiégnoises, 131-132 ([01/10/2013])

Public ISBD [article]  inAnnales historiques compiégnoises > 131-132 [01/10/2013] . - pp. 52-57 Titre : Les dossiers de la cour de justice de l'Oise (octobre 1944-octobre 1945) Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Françoise Leclère-Rosenzweig, Auteur Année de publication : 2013 Article en page(s) : pp. 52-57 Langues : Français (fre) Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté Index. décimale : 944.081 6 Histoire de France : 1939-1945 : Deuxième Guerre mondiale, État français, régime de Vichy, libération Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3353 [article] Les dossiers de la cour de justice de l'Oise (octobre 1944-octobre 1945) [texte imprimé] / Françoise Leclère-Rosenzweig, Auteur . - 2013 . - pp. 52-57. Langues : Français (fre) in Annales historiques compiégnoises > 131-132 [01/10/2013] . - pp. 52-57 Sujets : [1 - Thésaurus UNESCO ] Politique, droit, économie:Systèmes juridiques:Administration de la justice:Tribunal - Cour de prévôté Index. décimale : 944.081 6 Histoire de France : 1939-1945 : Deuxième Guerre mondiale, État français, régime de Vichy, libération Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=3353

Etude historique sur les procureurs et avoués de Senlis / Félix Louat (1923)

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Etude historique sur les procureurs et avoués de Senlis / Félix Louat in Comptes-rendus et mémoires de la Société d'Histoire et d'Archéologie de Senlis, 5e série - Tome IX (1921-1922)  

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Grandeur et misères d'un Aimable tribunal : la juridiction du point d'honneur, à Noyon, à la fin du XVIIIe siècle / Jean-Louis Vergnaud in Compte-rendus et mémoires de la Société historique, archéologique et scientifique de Noyon, Tome trente-septième (2000)

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Inauguration du nouveau palais de justice de Péronne - 4 novembre 1862 (1862)

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Jugement du Tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Clermont de l'Oise envers MM. Souleaux père et fils / Tribunal de première instance (Clermont de l'Oise) (1836)

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Les juridictions françaises en Orient et les tribunaux internationaux en Egypte / Georges Du Moiron (1882)

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Liste des citoyens qui doivent composer les juris spéciaux d'accusation et de jugement, pendant le trimestre d'avril 1811, formée par le préfet du département de la Somme, [...] / Charles Poitevin de Maissemy ([s.d. (1811)])

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Notice sur la création d'un tribunal de commerce pour l'arrondissement de Senlis (1895)

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La prévôté de Pierrefonds : 1190 - 1609 - 1638 - 1789 / Pierre Jamet-Degouy in Bulletin de la Société Historique de Compiègne, Tome vingt et unième (1937-1938)

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Procès-verbal de l'installation de la cour prévôtale du département de l'Oise, séant à Beauvais / Cour prévôtale (1815-1818; département de l'Oise) ([s.d. (1816)])

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