Depuis 1862
Détail de l'auteur
Auteur : Louis de Bernage (1663-1737)
Commentaire :
Intendant de justice, police et finances de Picardie, Artois, Boulonois, Pays conquis et reconquis
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Affiner la recherche Interroger des sources externesArrest du Conseil d’État du Roy, Qui fait déffenses à tous les greffiers, notaires & autres officiers de justice de délivrer aucun acte de réception, lettres de maîtrise, & de jurande ou brevets d'aprentissage sans y faire mention de la quittance des droits attribuez aux offices de trésoriers payeurs des gages des corps & communautez de marchands & artisans & officiers à bourse commune [...] Du 20 décembre 1712 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) ([s.d. (1713)])
Titre : Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui fait déffenses à tous les greffiers, notaires & autres officiers de justice de délivrer aucun acte de réception, lettres de maîtrise, & de jurande ou brevets d'aprentissage sans y faire mention de la quittance des droits attribuez aux offices de trésoriers payeurs des gages des corps & communautez de marchands & artisans & officiers à bourse commune [...] Du 20 décembre 1712 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XIV, roi de France (1638-1715)
Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1713)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : Arrêt est suivi de l'ordonnance donné à Amiens en février 1713 et signé par Louis de Bernage Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et officesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7714 Arrest du Conseil d’État du Roy, Qui fait déffenses à tous les greffiers, notaires & autres officiers de justice de délivrer aucun acte de réception, lettres de maîtrise, & de jurande ou brevets d'aprentissage sans y faire mention de la quittance des droits attribuez aux offices de trésoriers payeurs des gages des corps & communautez de marchands & artisans & officiers à bourse commune [...] Du 20 décembre 1712 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France)
Arrêt est suivi de l'ordonnance donné à Amiens en février 1713 et signé par Louis de Bernage
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (119 K) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour
Titre : Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis XIV, roi de France (1638-1715) Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1708)] Importance : 4 p. Format : 4° Note générale : La déclaration du Roi est suivie des ordonnances pour la ville d'Abbeville : communauté des graveurs, drapiers, chaussetières, fripiers Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7713 Déclaration du Roy, portant réunion des offices créez, pour parapher les registres aux corps & communautez des officiers faisant bourse commune, & à ceux des marchands, banquiers, négocians & artisans [...] [texte imprimé] / Louis XIV, roi de France (1638-1715)
La déclaration du Roi est suivie des ordonnances pour la ville d'Abbeville : communauté des graveurs, drapiers, chaussetières, fripiers
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 66 (119 J) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtFonds Caix de St Aymour 
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACP - Tiroir 2 Droit - 0039 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtBt 66-101 I Fonds Dautheuil Documents numériques
Déclaration du Roy, servant de réglement pour le recouvrement de la tailleURL
Titre : De par le Roi. Réglemens faits pour la manufacture des sieurs Vanrobais, pour la boutique des tisseurs, [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Godeheu (18e siècle), Signataire ; Gilly (18e siècle), Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (1716)] Importance : 1 f. Format : 51x38 cm Note générale : Fait à Abbeville, le 26 juin 1716 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7439 De par le Roi. Réglemens faits pour la manufacture des sieurs Vanrobais, pour la boutique des tisseurs, [...] [texte imprimé] / Godeheu (18e siècle), Signataire ; Gilly (18e siècle), Signataire ; Louis de Bernage (1663-1737), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (1716)] . - 1 f. ; 51x38 cm.
Fait à Abbeville, le 26 juin 1716
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Commerce, banques; manufactures; importations, circulation et prix des denréesPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=7439 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives MACP - Tiroir 2 Droit - 0042 Placard Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtBt 66-1017 A Fonds Dautheuil Documents numériques
![De par le Roi. Réglemens faits pour la manufacture des sieurs Vanrobais [...] - URL](./vig_num.php?explnum_id=843 "De par le Roi. Réglemens faits pour la manufacture des sieurs Vanrobais [...] - URL")
De par le Roi. Réglemens faits pour la manufacture des sieurs Vanrobais [...]URL
