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Auteur : Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787) |
Documents associés à cet auteur (11)
Affiner la recherche Interroger des sources externesArrêt du Conseil d'Etat du Roi, portant suppression du droit local de cinquante [50] sous par quintal, qui se perçoit sur les cires & les sucres, dans la ville de Rouen. Du 30 juin 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
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Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339 (FP158-86J) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans ladite ville par édit de juillet 1777. Du 10 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
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Titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans ladite ville par édit de juillet 1777. Du 10 février 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Graveur sur bois
Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau signé Caron Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en FranceEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620010g Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8231 Arrêt du conseil d'Etat du Roi, Qui accorde aux anciens maîtres des communautés d'arts & métiers de la ville de Lyon, un délai jusqu'au 1er juillet prochain, pour se faire recevoir dans les nouvelles communautés créées dans ladite ville par édit de juillet 1777. Du 10 février 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur ; Jean-Baptiste Caron (1747-1819), Graveur sur bois . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau signé Caron
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporations
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie, économie sociale et domestique:Finances:Impôts et finances en FranceEn ligne : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/btv1b8620010g Note sur la ressource : Consultable sur Gallica Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8231 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (415 I) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception. Du 6 février 1784 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1784)
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception. Du 6 février 1784 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur
Editeur : A Paris : de l'Imprimerie Royale Année de publication : 1784 Importance : 2-[2 bl.] p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:NormandiePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10738 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne que les veuves d'agrégés aux nouvelles communautés, tant de la ville de Rouen, que des autres villes du ressort du parlement de Normandie, pourront être admises dans lesdites communautés, dans l'année de leur veuvage, en payant seulement la moitié des droits ordinaires de réception. Du 6 février 1784 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Imprimerie royale (1538-1792)
, Imprimeur . - A Paris : de l'Imprimerie Royale, 1784 . - 2-[2 bl.] p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière des anciennes provinces et villes de France:NormandiePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=10738 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives Bt 339 (FP158-86I) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui permet aux fabricans étrangers de s'établir dans le royaume. Du 13 novembre 1785 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui permet aux fabricans étrangers de s'établir dans le royaume. Du 13 novembre 1785 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
, Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 4 p. Format : 4° Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8211 Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, Qui permet aux fabricans étrangers de s'établir dans le royaume. Du 13 novembre 1785 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Signataire ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
, Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 4 p. ; 4°.
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8211 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 79 (414 O) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLe bandeau gravé de la 1ère page a été découpé entraînant la disparition du haut de la page 2 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui proroge, jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente & le débit des mousselines rayées, cadrillées & brochées, des gazes & des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration. Du 14 juillet 1786 / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) (1786)
Titre : Arrêt du conseil d’État du Roi, qui proroge, jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente & le débit des mousselines rayées, cadrillées & brochées, des gazes & des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration. Du 14 juillet 1786 Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France) , Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Auteur ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
, Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur : A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon Année de publication : 1786 Importance : 3-[1 bl.] p. Format : 4° Note générale : Gravure sur bois : bandeau armorié Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5049 Arrêt du conseil d’État du Roi, qui proroge, jusqu'au 10 février 1787, le délai accordé pour la vente & le débit des mousselines rayées, cadrillées & brochées, des gazes & des linons de fabrique étrangère, dont les propriétaires ont fait leur déclaration. Du 14 juillet 1786 [texte imprimé] / Conseil d'Etat du Roi (13..-1791; France), Éditeur scientifique ; Louis XVI, roi de France (1754-1793)
, Auteur ; Charles (comte de) Gravier de Vergennes (1717-1787), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787)
, Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1786 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Arts mécaniques et métiers:Art de tourner, poterie, céramique ; Industrie manufacturière, tissage. Travaux a l'aiguille
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Actes royaux et ordonnances
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Droit commercial, statut des corporationsPermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=5049 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 59 (243 G) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtLettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans la généralité de Champagne. Données à Versailles le 22 juillet 1780. Registrées en Parlement le ving-deux août mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1780)
PermalinkLettres patentes du Roi, portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries dans la généralité de Chalons. Données à Versailles le 30 septembre 1780. Registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1781)
PermalinkLettres patentes du Roi, Portant règlement pour la fabrication des toiles & toileries, dans la généralité de Lyon. Données à Versailles le 30 septembre 1780. Registrées en Parlement le dix-neuf décembre mil sept cent quatre-vingt [1780] / Louis XVI, roi de France (1781)
PermalinkLettres patentes du Roi, Portant à six années l'exercice du Prévôt des marchands de la ville de Lyon. Donnée à Versailles le 24 septembre 1780 / Louis XVI, roi de France (1780)
PermalinkLettres patentes du Roi, Qui nomment des commissaires de la Chambre des Comptes de Paris, pour procéder aux évaluations des biens échangés, entre le Roi & le sieur comte d'Espagnac, par contrat du 30 mars 1785. Données à Fontainebleau le 11 novembre 1785 / Louis XVI, roi de France (1786)
PermalinkTraité de paix entre l'Empereur et les Provinces-Unies. Signé à Fontainebleau le 8 novembre 1785 (1786)
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