Titre :	Arrest de la cour de parlement, Qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; [...] fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783 [...]
Type de document :	texte imprimé
Auteurs et Fonctions :	Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur
Editeur :	A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon
Année de publication :	1784
Importance :	3-[1 bl.] p.
Format :	4°
Note générale :	Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1771
Langues :	Français (fre)
Sujets :	[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)
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Arrest de la cour de parlement, Qui ordonne que l'arrêt du 17 mai 1783 sera exécuté selon sa forme & teneur ; [...] fait défenses au procureur d'office en la justice de Beauvais, de faire imprimer, publier & afficher aucuns jugemens ni ordonnances antérieurs au 17 mai 1783 [...] [texte imprimé] / Parlement (Paris, France), Collectivité éditrice ; Lebret (18e siècle), Signataire ; Pierre-Guillaume Simon (1722-1787) , Imprimeur ; Nicolas-Henri Nyon (1751?-18..?), Imprimeur . - A Paris : chez P.G. Simon & N.H. Nyon, 1784 . - 3-[1 bl.] p. ; 4°.
Gravure sur bois : bandeau armorié signé Papillon 1771
Langues : Français (fre)

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[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Histoire et Sciences auxiliaires de l'histoire:Histoire moderne:Europe:Histoire de France:Histoire particulière de la France sous chaque règne:Branche des Bourbons:Louis XVI jusqu'en 1789 [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement de Beauvais (commune, canton et arrondissement):Beauvais (Oise)

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