Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine, Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier / Charles Paul Vatin (1806 (12-28))

Public ISBD Titre : Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine, Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Antoine Rosé (17..-18..), Nom associé ; Madelaine Colombier (17..-18..), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1806 (12-28) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23122 Déclaration par devant Charles Vatin, notaire à Senlis, par Antoine, Rosé et Madelaine Colombier, sa femme, lesquels reconnaissent avoir défriché des terres faisant partie de la terre d'Ognon appartenant à M. Perrier [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Vatin (1751-1841), Signataire ; Antoine Rosé (17..-18..), Nom associé ; Madelaine Colombier (17..-18..), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé . - 1806 (12-28) . - Papier manuscrit (4 ff.). Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23122

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270

Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary / Charles Paul Patine (1806 (08-16))

Public ISBD Titre : Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Charles Paul Patine (17..-18..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudeloup (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1806 (08-16) Importance : Papier manuscrit (4 ff.) Format : 31 cm Accompagnement : papier manuscrit (1 f.) Note générale : Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23123 Extrait par Charles Paul Patine, notaire à Senlis d'un contrat obligeant M. Perrier à acquitter 100 livres de rente perpétuelle à M. Jean Gaudeloup, marchand à Senlis à qui ladite rente a été cédé par Yves Raspary [texte manuscrit ou tapuscrit] / Charles Paul Patine (17..-18..), Signataire ; Charles Paul Vatin (1751-1841), Nom associé ; Napoléon Ier (1769-1821), Nom associé ; Marin Gabriel Louis François Perier (17..-18..), Nom associé ; Yves Raspary, Nom associé ; Jean Gaudeloup (17..-18..), Nom associé . - 1806 (08-16) . - Papier manuscrit (4 ff.) ; 31 cm + papier manuscrit (1 f.). Acte consécutif à la vente de la terre d'Ognon par les héritiers Titon au sieur Perier. La pièce complémentaire est une copie de l'acte de transfert de la rente du sieur Yves Raspary vers Jean Gaudeloup Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Ognon (Oise) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=23123

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 151	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 270

Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari / Quentin Tieble (1804 (03-02))

Public ISBD Titre : Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Auteurs et Fonctions : Quentin Tieble (17..-18..), Signataire ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé ; Marie-Louise Antoinette Gouchet (17..-18..), Nom associé ; Victoire Gouchet (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1804 (03-02) Importance : Papier manuscrit (10 ff.) Format : 29 cm Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22241 Acte de liquidation des reprises et créances de ladite dame Marie Catherine Germain sur la succession dudit feu Me Antoine Gouchet son mari [texte manuscrit ou tapuscrit] / Quentin Tieble (17..-18..), Signataire ; Marie-Catherine Germain (17..-18..), Nom associé ; Antoine Gouchet (17..-1799), Nom associé ; Marie-Louise Antoinette Gouchet (17..-18..), Nom associé ; Victoire Gouchet (17..-18..), Nom associé . - 1804 (03-02) . - Papier manuscrit (10 ff.) ; 29 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 346.052 Droit des héritages et successions (partages d'ascendants, planification successorale, procédure d'homologation) Type de ressource : Archives relatives aux activités et à la vie d'une ou plusieurs personnes Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=22241

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 69 (655)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt	Archives Bt 235

Acte notarié de vente de pèces de terre d'un religieux de Chaâlis (1772)

Public ISBD Titre : Acte notarié de vente de pèces de terre d'un religieux de Chaâlis Type de document : texte manuscrit ou tapuscrit Année de publication : 1772 Importance : Parchemin manuscrit (2 f.) Format : 24 cm Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Fontaine-Chaalis (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19304 Acte notarié de vente de pèces de terre d'un religieux de Chaâlis [texte manuscrit ou tapuscrit] . - 1772 . - Parchemin manuscrit (2 f.) ; 24 cm. Langues : Français (fre) Sujets : [3 - Thèmes locaux] Noms communs ou Sujets:A... (Abbatiales à Aunette):Abbaye [3 - Thèmes locaux] Noms géographiques:Arrondissement et canton de Senlis (commune, canton et arrondissement):Fontaine-Chaalis (Oise) [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Type de ressource : Archives relatives à l'organisation et aux activités d'une collectivité Période chronologique : 1700-1799 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=19304

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Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 131 (MP 116 J)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : manuscrits et tapuscrits		Consultation sur place Exclu du prêt				Fonds Caix de St Aymour

Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1803 (05-25))

Public ISBD Titre : Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Pierre Seguin (17..-18..), Nom associé ; Marie Catherine Viard (17..-18..), Nom associé ; Marie-Anne Michel (17..-18..), Nom associé ; Catherine-Françoise Aux Cousteaux (17..-18..), Nom associé ; Jean-Félix Caqueray (17..-18..), Nom associé Année de publication : 1803 (05-25) Importance : [4 p.] Format : 4° Note générale : Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise). Acte notifié par Louis Marie Françoise Debussoy(?) huissier à Beauvais. 5 Prairial an XI Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15846 Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Pierre Seguin (17..-18..), Nom associé ; Marie Catherine Viard (17..-18..), Nom associé ; Marie-Anne Michel (17..-18..), Nom associé ; Catherine-Françoise Aux Cousteaux (17..-18..), Nom associé ; Jean-Félix Caqueray (17..-18..), Nom associé . - 1803 (05-25) . - [4 p.] ; 4°. Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise). Acte notifié par Louis Marie Françoise Debussoy(?) huissier à Beauvais. 5 Prairial an XI Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français à partir de la Révolution de 1789:Notariat et Ministère des huissiers Index. décimale : 345.012 Tribunal de première instance (jugement, minutes) Type de ressource : Factum Période chronologique : 1800-1899 Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=15846

Exemplaires (1)

Localisation	Cote	Support	Section		Disponibilité	Ancienne cote	Note d'exemplaire	Reliure	Origine
Archives	Archives A4 Bt 10 (3147)	Documents d'archives et Manuscrits	Fonds Régional : imprimés		Consultation sur place Exclu du prêt		Mention ms : Beauvais [?] du citoyen Dumontier Pour le Cen Seguin		Fonds Caix de St Aymour

Acte signifié et bâillé copie à Nicolas Bordeaux, propriétaire à Fresneaux, suite à une requête de Jean-Chrysostôme Petin-Vasseur, négociant demeurant à Amiens, créancier-hypothécaire de Thomas Juttier, cultivateur, demeurant ci-devant au Vauroux et maintenant à Bouttancourt [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1812)

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Acte signifié et donné en copie à dame Nathalie Joséphine Alexandrine Deboursier, veuve d'André Claude Pattin, propriétaire à Paris, elle demeurant à Créteil, suite à une requête de Pierre Ricard, négociant, demeurant à Beauvais, agissant au nom & comme syndic de la faillite de Louis Peaudeleu, décédé marchand de bois à Méru [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1810)

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Acte signifié, notifié & délaissé à Joseph Maturin Luçet, membre du corps législatif, De Margtte Tellier, son épouse demeurant à Paris, suite à une requête de Pierre-Louis Blandurel, propriétaire , demeurant à Saint-Léger, Antoine Masselin, cultivateur & Eloi Boudeville, scieur de long, ces deux derniers demeurans à la Neuville-Garnier, tous deux créanciers inscrits de François Pérault, menuisier, demeurant à Ons-en-Bray, & de Geneviève Nicole Poittevin sa femme [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1805)

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Acte signifié, notifié et donné en copie à dame Margueritte Denise Poitevin, veuve en première noces de Jean Noël Georgeret et en secondes de Louis Alexandre Xavier Morin, demeurant à Paris, suite à une requête d’Adrien Bazin, propriétaire et marchand de farine, demeurant à Gournay-en-Bray [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1813)

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Acte de vente, devant les notaires royaux à Pontoise, d'une pièce de jardin située à Ivry le Temple, par Jean-Louis Cordieu, cribleur de grains et Marie Roti sa femme, demeurant à Pontoise au profit de Jean Jorel, laboureur à Ivry le Temple (1792 (02-09))

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Adjudication définitive. Biens patrimoniaux. Maison-Ferme, sise à Senlis, faux-bourg de Villemétrie ; voute et beau jardin, sis à Senlis / Pannetier (1798 (02-07)) 

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Adjudication par François Lambert, juge au bailliage de Chaumont, d'un bail de la rivière d'Arc (?) (1681 (05-05))

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Bail entre Pierre Audebert Malay, propriétaire à Paris et Pierre Jacques Mongar, cultivateur à Berceau commune de Sivry, pour une ferme située à Réaux, arrondissement de Melun (1802 (02-28))

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Bail à ferme passé par devant Jacques Martin Payen et Armand Marie-Joseph Desprez, notaires à Senlis en présence de Jacques François de Breda de Trossy comme fondé de pouvoir de sa tante Marie Anne Breda au profit de Jean-Baptiste Pincemaille, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon / Jacques Martin Payen (1795 (04-27))

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Bail à ferme passé par devant Nicolas Auguste Pannetier et Armand Marie-Joseph Desprez, notaires à Senlis en présence de Marie Anne de Breda au profit de Jean-Baptiste Pincemaille et Angélique de Launay, son épouse, pour des pièces de terre situées aux terroirs de Brasseuse, Villers St Frambourg et Ognon / Nicolas Auguste Pannetier (1785 (10-25))

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