Depuis 1862
Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] / Tribunal de première instance (Beauvais) (1803 (05-25))
Acte notifié et déclaré au citoyen Pierre Seguin, cultivateur et Marie Catherine Viard demeurant en la commune de Lalande-en-Son, suite à une requête de Marie-Anne Michel, demeurante à Beauvais, héritière & représentant Nicolas Michel, négociant à Beauvais & Catherine-Françoise Auxcousteaux, ses père & mère, & en cette qualité créancière hypothécaire du citoyen Jean-Félix Caqueray, propriétaire demeurant à Puiseux-en-Bray [...] [texte imprimé] / Tribunal de première instance (Beauvais), Collectivité éditrice ; Pierre Seguin (17..-18..), Nom associé ; Marie Catherine Viard (17..-18..), Nom associé ; Marie-Anne Michel (17..-18..), Nom associé ; Catherine-Françoise Auxcousteaux (17..-18..), Nom associé ; Jean-Félix Caqueray (17..-18..), Nom associé . - 1803 (05-25) . - [4 p.] ; 4°. Extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance. Beauvais (Oise). Acte notifié par Louis Marie Françoise Debussoy(?) huissier à Beauvais. 5 Prairial an XI Langues : Français (fre)
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Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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Archives | Archives A4 Bt 10 (3147) | Documents d'archives et Manuscrits | Fonds Régional : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Mention ms : Beauvais [?] du citoyen Dumontier Pour le Cen Seguin | Fonds Caix de St Aymour |