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Auteur : Jean-Baptiste Lemoyne de Bellisle (1716-1791) |
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Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, qui ordonne que les pourvus ou propriétaire d'offices royaux & de finance dans l'étendue de son apanage & des domaines où il jouit de la casualité, seront tenus d'envoyer dans trois mois pour tout délai, la déclaration du prix de leurs offices au chancelier Garde des Sceaux de son altesse sérénissime / Louis-Philippe d’ Orléans (1780)
Titre : Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, qui ordonne que les pourvus ou propriétaire d'offices royaux & de finance dans l'étendue de son apanage & des domaines où il jouit de la casualité, seront tenus d'envoyer dans trois mois pour tout délai, la déclaration du prix de leurs offices au chancelier Garde des Sceaux de son altesse sérénissime : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Auteur ; Jean-Baptiste Lemoyne de Bellisle (1716-1791), Signataire ; Veuve de Charles-Maurice d' Houry (1699-1783), Imprimeur Editeur : [Paris] : chez la Ve d' Houry & fils Année de publication : 1780 Importance : 1 f. Format : 54 x 42 cm Note générale : Blason du Duc d'Orléans Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8732 Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, qui ordonne que les pourvus ou propriétaire d'offices royaux & de finance dans l'étendue de son apanage & des domaines où il jouit de la casualité, seront tenus d'envoyer dans trois mois pour tout délai, la déclaration du prix de leurs offices au chancelier Garde des Sceaux de son altesse sérénissime : [placard] [texte imprimé] / Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Auteur ; Jean-Baptiste Lemoyne de Bellisle (1716-1791), Signataire ; Veuve de Charles-Maurice d' Houry (1699-1783), Imprimeur . - [Paris] : chez la Ve d' Houry & fils, 1780 . - 1 f. ; 54 x 42 cm.
Blason du Duc d'Orléans
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-62 Tiroir 2 Droit Placard Fonds Général : imprimés Consultation sur place
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