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Droits dus au domaine de Valois. Bureau de Crépy. Ordonnance du bailliage royal du duché de Valois au siège de Crépy. Règlement pour la confection, répartition & collecte des droits, tant en grain qu'en argent, dûs au domaine de Valois par différentes paroisses & communautés du duché / Bailliage (Crépy en Valois) ([s.d. (ca 1785)])
Titre : Droits dus au domaine de Valois. Bureau de Crépy. Ordonnance du bailliage royal du duché de Valois au siège de Crépy. Règlement pour la confection, répartition & collecte des droits, tant en grain qu'en argent, dûs au domaine de Valois par différentes paroisses & communautés du duché Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Bailliage (Crépy en Valois), Éditeur scientifique ; Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Auteur ; Michel-Augustin Lefevre (18e siècle), Signataire Editeur : [S.l.] : [s.n.] Année de publication : [s.d. (ca 1785)] Importance : 5-[1] p. Format : 2° Note générale : Signé Michel-Augustin Lefevre, conseiller du Roi, le 5 mars 1785 Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Parlements et autres juridictions
[2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Sciences et Arts:Sciences philosophiques, Education, Politique, Economie:Economie et économie sociale:Finances:Impôts et finances en FrancePermalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=2083 Droits dus au domaine de Valois. Bureau de Crépy. Ordonnance du bailliage royal du duché de Valois au siège de Crépy. Règlement pour la confection, répartition & collecte des droits, tant en grain qu'en argent, dûs au domaine de Valois par différentes paroisses & communautés du duché [texte imprimé] / Bailliage (Crépy en Valois), Éditeur scientifique ; Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Auteur ; Michel-Augustin Lefevre (18e siècle), Signataire . - [S.l.] : [s.n.], [s.d. (ca 1785)] . - 5-[1] p. ; 2°.
Signé Michel-Augustin Lefevre, conseiller du Roi, le 5 mars 1785
Langues : Français (fre)Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 5 (2892) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Mémoire pour les habitans du hameau de Bazauches, paroisse de Duvy en Valois, intimés & défendeurs ; Contre M. le duc d'Orléans, appelant & demandeur ([s.d. (ca 1784)])
Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Archives Archives A4 Bt 5 (2890) Brochure, fascicule, plaquette Fonds Régional : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêt Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, qui ordonne que les pourvus ou propriétaire d'offices royaux & de finance dans l'étendue de son apanage & des domaines où il jouit de la casualité, seront tenus d'envoyer dans trois mois pour tout délai, la déclaration du prix de leurs offices au chancelier Garde des Sceaux de son altesse sérénissime / Louis-Philippe d’ Orléans (1780)
Titre : Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, qui ordonne que les pourvus ou propriétaire d'offices royaux & de finance dans l'étendue de son apanage & des domaines où il jouit de la casualité, seront tenus d'envoyer dans trois mois pour tout délai, la déclaration du prix de leurs offices au chancelier Garde des Sceaux de son altesse sérénissime : [placard] Type de document : texte imprimé Auteurs et Fonctions : Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Auteur ; Jean-Baptiste Lemoyne de Bellisle (1716-1791), Signataire ; Veuve de Charles-Maurice d' Houry (1699-1783), Imprimeur Editeur : [Paris] : chez la Ve d' Houry & fils Année de publication : 1780 Importance : 1 f. Format : 54 x 42 cm Note générale : Blason du Duc d'Orléans Langues : Français (fre) Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8732 Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, qui ordonne que les pourvus ou propriétaire d'offices royaux & de finance dans l'étendue de son apanage & des domaines où il jouit de la casualité, seront tenus d'envoyer dans trois mois pour tout délai, la déclaration du prix de leurs offices au chancelier Garde des Sceaux de son altesse sérénissime : [placard] [texte imprimé] / Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Auteur ; Jean-Baptiste Lemoyne de Bellisle (1716-1791), Signataire ; Veuve de Charles-Maurice d' Houry (1699-1783), Imprimeur . - [Paris] : chez la Ve d' Houry & fils, 1780 . - 1 f. ; 54 x 42 cm.
Blason du Duc d'Orléans
Langues : Français (fre)
Sujets : [2 - Thésaurus Brunet-Parguez ] Droit et Jurisprudence:Droit civil et criminel:Droit français : première partie jusqu' à l'Assemblée Nationale Constituante (1789-1791):Administration publique - Charges et offices Permalink : ./index.php?lvl=notice_display&id=8732 Exemplaires (1)
Localisation Cote Support Section Disponibilité Ancienne cote Note d'exemplaire Reliure Origine Affiches, Cartes et Plans MACPA-62 Tiroir 2 Droit Placard Fonds Général : imprimés Consultation sur place
Exclu du prêtArchives Bt 87 (2986) Documents numériques
Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans [...]URL