Depuis 1862
Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, qui ordonne que les pourvus ou propriétaire d'offices royaux & de finance dans l'étendue de son apanage & des domaines où il jouit de la casualité, seront tenus d'envoyer dans trois mois pour tout délai, la déclaration du prix de leurs offices au chancelier Garde des Sceaux de son altesse sérénissime / Louis-Philippe d’ Orléans (1780)
Résultat du Conseil de Monseigneur le duc d'Orléans, qui ordonne que les pourvus ou propriétaire d'offices royaux & de finance dans l'étendue de son apanage & des domaines où il jouit de la casualité, seront tenus d'envoyer dans trois mois pour tout délai, la déclaration du prix de leurs offices au chancelier Garde des Sceaux de son altesse sérénissime : [placard] [texte imprimé] / Louis-Philippe d’ Orléans (1747-1793) , Auteur ; Jean-Baptiste Lemoyne de Bellisle (1716-1791), Signataire ; Veuve de Charles-Maurice d' Houry (1699-1783), Imprimeur . - [Paris] : chez la Ve d' Houry & fils, 1780 . - 1 f. ; 54 x 42 cm. Blason du Duc d'Orléans Langues : Français (fre) |
Exemplaires (1)
Localisation | Cote | Support | Section | Disponibilité | Ancienne cote | Note d'exemplaire | Reliure | Origine | |
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Affiches, Cartes et Plans | MACPA-62 Tiroir 2 Droit | Placard | Fonds Général : imprimés | Consultation sur place Exclu du prêt | Archives Bt 87 (2986) |
Documents numériques
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